CODE DE COMM.— L. H,T.X

333. La même police peut contenir plusieurs assurances, soit à raison des marchandises, soit à raison du taux de la prime , soit à raison des différens assureurs (1).

33»-. L'assurance peut avoir pour objet,

Le corps et quille du vaisseau, \ ide ou chargé, armé ou non armé, seul ou accompagné,

Les agrès et apparaux,

Les arméniens,

Les victuailles,

Les sommes prêiées à la grosse (2),

Les marchandises du chargement, et toutes autres choses ou valeurs estimables à prix d'argent, sujettes aux risques de la navigation (3).

335. L'assurance peut être faite sur le tout ou sur une partie desdits objets, conjointement ou séparément.

Elle peut être faite en temps de paix ou en temps de guerre, avant ou pendant le voyage du vaisseau.

Elle peut être faite pour l'aller et le retour, ou seulement pour l'un des deux, pour le voyage entier ou pour un tempslimité;

Pour tous voyages et transports par mer, rivières et canaux navigables (4).

336. En cas de fraude dans l'estimation des effets assurés, en cas de supposition ou de falsification, l'assureur peut faire procéder à la vérification et estimation des objets, sans préjudice de toutes autres poursuites, soit civiles, soit criminelles (5).

337. Les chaogemens faits aux Échelles du Levant, aux côtes d'Afrique et autres parties du monde, pour l'Europe, peuvent être assurés, sur quelque navire qu'ils aient lieu, sans désignation du navire ni du capitaine.

Des marchandises elles-mêmes peuvent, en ce cas, être assurées sans désignation de leur nature et espèce.

Mais la police doit indiquer celui à qui l'expédition est faite ou doit être consignée , s'il n'y a convention contraire dans la police d'assurance (6).

338. Tout effet dont le prix est stipulé dans le contrat en monnaie étrangère, est évalué au prix que la monnaie stipulée vaut en monnaie de France, suivant le cours à l'époque de la signature de la police (7).

339. Si la valeur des marchandises n'est point fixée par le contrat, elle peut être justifiée par les factures ou par les livres : à défaut , l'es-

(1) V. Assurances maritimes, n. 42.