CODE DE COMM.-L. II, T. X

Les loyers des gens de mer (1), Les sommes empruntées à la grosse (2), Les profits maritimes des sommes prêtées à la grosse (3).

3i8. Toute réticence, toute fausse déclaration de la part de l'assuré, toute différence entre le contrat d'assurance et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, annullent l'assurance.

L'assurance est nulle , même dans le cas où la réticence, la fausse déclaration ou la différence, n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré (4>

Section IL Des Obligations de V Assureur et de l'Assuré.

3*9. Si le voyage est rompu avant le départ du vaisseau, même p.ir le fait de l'assqi é, l'assurance est annulée; l'assureur reçoit à titre d'indemnité, demi pourcentdela somme assurée (5).

350. Sont aux risques des assureurs, toutes perles et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit , changemens forcés de route, de voyage ou de vaisseau , par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre , représailles , et généralement par toutes les autres fortunes de mer (0).

351. Tout changement de route, de voyage ou de vaisseau, et toutes pertes et domiu provenant du fait de l'assuré, ne sont point a la charge de l'assureur ; et même la prime lui est acquise, s'il a commencé a courir les ris— ques (7).

352. Les déchets, diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose, et les dommages causés par le fait et faute 'les pi >>;.i notaires, affréteurs ou chargeurs, ne sont point à la charge des assureurs (8).

353. L'assureur n'est point tenu des cations et fautes du eipit.iiue et de 1. iquij connues sous le nom de baraterie <l<- f&l£ s'il n'y a couvent i

(54. L'assureur n'est poiul tenu d i |#wge et Uunau droits iui]

llï.-ir. h.i i S i D itOte, ■ dété-

rioration pari ou lela, .mi ■ ■ rch m I de coijp-

\i V. Ut !

[fi V ib nv.

/., XX. 13 Ici M.iv.

(7 V. & ■' | n. 127 « 1 miiv.

(8) V. ibid.t n I '1 el miIy.

— Commence maritime.— Art. 3.48-361. 735

lage; -inon les assureurs ne répondront point des donim;'rs ,,u pertes qui pourraient arriver

loulefoil que 1 assur ■■ .a (gnoré la patorc du - (largement de la signature de la police (11).

356. Si l'assurance a pour objet des niar dises pour l'aller et le retour , et si, le étant parwnu a sa première de-Mn.iti n, il : fait point de chargement en re-.

gement en retour n'est paï :eur

reçoit seulement les deux liera proportionnels de la prime convenue, s'il n'j a stipula: traire (12).