V. ibid., n. 70 , t iuit

U \ . i!> ,/., n. 7'J et Miiv.

(5) V. Naufrage •

\ Délaissement, n 113; V. cucorc Assurances maritimes, u. 153.

i i.e suspend pas les

condamnation! lureurau paiement nrovft-

a la charge par l'asluré de donner caution.

L\ - i caution est éteint après

» il n ') i p.js eu de pour Mite

:'.s.>. Le dél i pté ou

jugé appartiennent à

l'assureur, i partir de l'époque du délaissement*

L'i ssureur ne i" rétestc du retour du

navire, se dispenser de payer la somme assurée (a).

386. Le fret 'les marchandises sauvées, quand même il aurait été payé d'avance , fait partie du délaissement du navire, et appartient également à l'assureur, sans préjudice des droits des prêteurs à la grosse , de ceux des matelots pour leur loyer , et des frais et dépenses pendant le voyage (10).

387. En cas d'arrêt de la part d'une puissance, l'assuré est tenu de faire la signification à l'assureur, dans les trois jours de la réception de la nouvelle.

Le délaissement des objets arrêtés ne peut être fait qu'après un délai de six mofa de la m- :ation, >i l'arrêt a eu lieu dans les mer-; d'Europe, dans la Méditerranée, ou dans la Haïtique ;

Qu'après le délai d'un an, si l'arrêt a eu lieu en pays plus éloigné.

- délais ne courent que du jour de In signification de L'arrêt.

Dans le eus en les marchandises arrêt-

raient périsf ibles . les délais ci-dessus menti, nnés sont réduits a un mois et demi pour le premier <a>. et a trnis nu>is pour le second CSJS 11 ■

388. Pendant les délais portés par l'article précédent, les assurés sent tenus de faire toutes diligences qui peuvent dépendre d'eux, à l'effet d'obtenir la main-levée ^^> effets em

Pourront , de leur côté, les •senruen, ou de

concert a\ec les assurés, «u -• parement . faire

toutes démarches i même fin ts).

:;v». Le délaissement a titre d'innavieabilité ne lient être fait, si le MVUt éd mé peut être

relevé, réparé, et mis en état de continuer sa

route pour le heu de s^ destination.

Dani ce tas, l'assuré conserve i a recours mit les assureurs, pour les (rail et avaries occas par l'échouement (1 •

W0. Si le navire a été déclare im l'assuré un le ebargemeait est tenu d'en faire la

[7) Y I'. I m m. nt, n. 78 et mil I \ ibid., n. 7.» .( fi 1 \ ibid., n i 10 \ I V. ibid , n. I€ tt 17.

n. U et suir.