Bordeaux.— S-V. 31 2.80.— Ml

188. — L'assurance à tous risques ne comprena pas nécessairement la baraterie à>- \ ilron. ■ Cliun et Sicln. — 11 nuv. .:». de Marseille. — f

M.ir, 1 '. !

189. — L'assuré-armateur qui, au lieu «lu reste, congédie l'équipage et le capitaine, et fait procé- (li r par des journaliers au déchargement de la cargaison, ne peutse prévaloir de la clause par laquelle les assureurs sur corps et facultés lui ont garanti la baraterie de patron , pour réclamer d'eux le remboursement dt.s avaries provenues de la faute des journaliers dans l'opération du déchargement.

Arnaud. — 17 janv. 1633- — Trib. d-- — J. Mars,

lit 353.

190. — Des assureurs sur marchandises, qui ont pris à leur charge la baraterie de patron, ne peuvent, en attribuant le sinistre à la faute du capitaine, opposer à l'assuré chargeur que le capitaine n'a fait faute .pieu agissant contre sa volonté et d'après les ordres mêmes de l'assuré, si d'ailleurs il n*< st pas prouvé qu il y ait en violence et (pue l'autorité du capitaine à bord ait été méconnue.

Pimenta. — . le. — J. Mars.