ÉDUCATION

bâtiment, ne s'emploie guère qu'en parlant tics grands édifices, et surtout des édifices publics, comme des églises, des hôtels de villes, des bourses de commerce, etc. — V. Accession, Construction, Dommage, Meubles-immeubles , Propriété, Réparations, Sol.

ÉD1T. Ou nommait ainsi, dans l'ancien ordre de choses, un règlement émané du propre mouvement du roi , sur un objet intéressant l'ordre public, soit dans tout le royaume, soit dans une province, et adressé à quelque cour souveraine pour y être enregistré. — V. Loi.

ÉDITION. Publication d'un livre. — V. Propriété littéraire.

ÉDUCATION. C'est l'action d'élever un enfant, c'est-à-dire de pourvoir à sa nourriture, à son entretien, à son logement et à son instruction.

4. Voici comment Perreau, Éléments de législation naturelle, 00, paraphrase cette définition :

« On entend généralement par éducation, la réunion de tous les soins que les parents doivent a leurs enfants.

» Ces soins ont pour objet de développer en eux.de fortifier tous les moyens d'existence et de bonheur qu'ils tiennent de la nature ; c'est-à-dire que ces soins doivent tendre : 4° à les faire jouir d'une santé vigoureuse, à exercer leurs facultés physiques, et à en diriger convenablement l'emploi ; 2° a conduire l'action toujours croissante de la raison, à la garantir de l'influence des préjugés, dont l'effet serait de les exposer un joui- à de continuelles et dangereuses méprises sur la nature des choses et leurs rapports avec elles; à les préserver encore avec une égale attention de l'influence des mauvais exemples; à réprimer les actes dont la répétition peut former des habitudes nuisibles; à leur inspirer continuellement, avec les véritables notions du bien et du mal, la constante volonté de rechercher l'un et d'éviter l'autre, et surtout à entretenir ces douces affections dont les a dotés h nature, cette sensibilité si précieuse, unique foyer de tout ce qu'il y a de bon, de grand et de vertueux dans la nature humaine. »

2. Un autre auteur, après s'être attaché à démontrer l'importance de l'éducation et de l'instruction, ajoute :

« Si ce double objet est manqué, l'État peut bien compter des habitants, mais non des citoyens ; et qu'est-ce qu'un Etat sans citoyens, c'est-à-dire sans habitants affectionnés à leur gouvernement, à leur patrie? Et un père, un instituteur qui ne sont pas animés de ce sentiment, l'inspireront-ils à leurs enfants, à leurs élèves? Non; ils leur inspireront le dégoût dont ils sont eux-mêmes abreuvés. » Instit. du dr. de la nat. et des gens, par de Reyneval, 4 03.

3. L'éducation est, selon l'ordre de la nature, un devoir commun du père et de la mère. Civ. 203.— V. Aliments, I.

4. Cependant le père, comme chef de la société maritale, a le droit de décider du genre d'éducation qu'il veut donner à ses enfants, et de choisir les maîtres qui doivent les instruire, sans (jue la mère puisse s'y opposer (Civ. 273), si ce n'est dans le cas où le père voudrait donner à ses enfants une éducation contraire a la décence ou aux bonnes mœurs. N. Den., v° Éducation, 3. Massol, Sépar. de corps, 324, n. — V. Puissance paternelle.

5. Si les père et mère sont mariés en communauté, les frais d'éducation sont une charge de la communauté. Civ. 4 409. — V. Communauté de biens, 337.

6. Lorsque les père et mère sont séparés de corps, c'est, en général, à celui d'entre eux qui était demandeur que les enfants doivent être remis. Arg. Civ. 302. Massol. 319. Magnin, Min., 4 92 et 266-6°.

7. Mais le tribunal peut, en considérant l'intérêt des enfants, prendre une autre détermination [th.); et dans le fait, il arrive souvent que l'éducation des enfants est confiée en partie au père et en partie à la mère. Quelquefois même cette éducation est confiée à. une tierce personne. — V. Séj)aratioii dt corps.

8. Si le père est absent, c'est-à-dire a disparu, l'éducation des enfants appartient à la mère. Civ. 141. — V. Absence, 356.

9. Quand l'un des père et mère est décédé, et que la tutelle est déférée à une personne autre que le survivant, celui-ci conserve-t-il l'éducation de ses enfants? La direction de cette éducation passe-t-elle, au contraire, au tuteur?

En général, non, suivant Toullier, 2, 4 483, et Duranton, 3, 527. « Les père et mère, dit ce dernier auteur, quoiqu'ils ne soient point tuteurs, par suite de dispense ou d'excuse, doivent avoir, s'ils l'exigent, et si d'ailleurs ils n'ont pas donné par leur inconduite (Arg. Civ. 267, 302 et 303) de justes motifs de décider autrement, la surveillance immédiate de leurs enfants, le droit de diriger leur éducation, de prescrire ce qu'il convient de faire à ce sujet, et par conséquent de les avoir avec eux. Ce droit est un des effets de la puissance paternelle (374), qui subsiste dans leur personne, quoique la tutelle soit exercée par un autre. » Massol, 324. ■ — V. Puissance paternelle, Tutelle.

4 0. Cependant la question s'est élevée relativement à la mère remariée, et non maintenue dans la tutelle. On a prétendu qu'elle devait être privée de l'éducation de ses enfants, et que le tuteur devait avoir seul la direction de cette éducation.

Le procureur général Béra a combattu cette opinion dans un plaidoyer qui se trouve rapporté au Rép., v° Éducation, § 4 ; et la cour de Poitiers, adoptant ses conclusions, par un arrêt du

4 5 fév. 4 844, a maintenu l'éducation à la mère.,