La principale division est celle des dona

tions entre vifs et des donations a cause de mort (Civ. 893). — Nous parlerons sous un article spécial do ces dernières donations.

22. Quant à la donation entre vifs, on la définit : « un contrat par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur du donataire qui l'accepte. » Civ. 894.

23. Ce n'est pas ici que nous entendons développer les caractères de celle espèce de donation. Nous réservons cette matière pour le paragraphe suivant.

24. Mais c'est surtout la donation entre vifs qui peut emprunter des formes diverses; et ces formes peuvent être telles que le caractère de la donation en soit altéré ou modifié et que l'on soit obligé de rechercher s'il existe ou non, c'est-àdire si l'acte renferme ou non une véritable libôlilé. V. sup, § 1 .

25. En effet, l'on peut avoir à rechercher l'existence d'une libéralité dans des actes qui offrent une forme étrangère, et le plus souvent une convention licite. II se présente alors à examiner si la donation ne ressort pas indirectement de l'acte. — V. sup. 22.

26. Or, les donations indirectes peuvent se rencontrer dans trois cas :

1° Celui d'une convention licite, dont elles sont la conséquence. On leur donne aussi, dans ce cas. le nom de donations tacites.

2° Celui où elles sont déguisées sous la forme d'un contrat onéreux ;

3° Celui où elles sont faites par personnes interposées.

27. Conventions licites. Ainsi, ce qui aura été donné à un tiers pour l'acquittement des dettes contractées par celui qu'on veut gratifier, est véritablement donné non au créancier, mais au débiteur. Le débiteur, s'il vient à la succession, devra donc le rapport. Civ. 854 .

28. Cependant, si le créancier n'avait pas de droits valables ; par exemple, si le débiteur était mineur à l'époque du prêt; nous pensons, en général, que l'individu qui payerait pour celui-ci une dette qui n'existe pas, ne devrait pas être regardé comme donateur. — V. Rapport a succession.

29. Si celui de qui on a payé les dettes est regardé comme donataire de la personne qui les a acquittées , il est évident qu'il y a donation dans l'acte par lequel un créancier fait remise à son débiteur, bien que cet acte puisse avoir lieu sans les formes d'une donation entre vifs. Civ. 784 et 1282. Dur., 8, 395. Vaz., art. 931, 15. — V. Remise de dette.

30. Ce qui aurait été payé pour l'avantage d'un tiers, et pour lui faire obtenir, soit l'exemption d'une charge, soit une place avantageuse, doit être regardé comme donné à cet individu.