V. Conseil de famille, Remploi

EMPLOI (double). — Y. Double emploi.

EMPLOI utile. — V. Emploi de deniers.

EMPOISSONNEMENT. Action par laquelle ou repeuple un étang qui a été péché. — V. Étang.

EMPREINTE du timbre. — V. Timbre.

EMPRISONNEMENT. Ce terme exprime l'exécution qui est donnée à une contrainte par corps eu matière civile ou commerciale, comme l'exécution qui est donnée à un mandat de la justice criminelle. Pr. 780 et s. — V. Contrainte par corps, Prison, Recommandation.

EMPRUNT. — V. Emploi, Mineur, Prêt, Subrogation.

ENCAISSEMENT. C'est la réception du montant d'une créance, et plus spécialement d'un effet de commerce.

1 . Suivant le langage de la banque, les effets de commerce ne sont reçus entre les négociants que sauf encaissement.

±. D'où il suit que celui qui les donne en payement d'une dette n'est libéré que lorsqu'ils sont acquittés, et ne peut dire qu'en les livrant il s'est opéré en sa faveur novation de la dette. Cass., 6 nov. 1823.

ENCAN. Criée, enchère. Ainsi , une vente à l'encan est une vente faite aux enchères; toutefois ce mot ne s'applique qu'aux ventes de meubles. — V. Veniede meubles.

ENCHÈRE. C'est l'offre qu'on fait au-dessus de quelqu'un pour une chose qui se vend ou s'afferme en justice ou devant un officier public, au plus offrant.

1 . Sans s'écarter de cette acception, l'on appelle mise aux enchères, l'action de faire vendre de nouveau, en justice, des biens aliénés par un débiteur, en employant la voie de la surenchère. — V. Surenchère.

2. Le même mot enchère s'emploie aussi pour désigner particulièrement le cahier des charges d'une vente judiciaire; et c'est dans ce sens qu'on emploie les expressions de cahier d'enchère : mais elles semblent réservées particulièrement pour les ventes qui ont lieu devantle tribunal.— V. Cahier des charges, Vente judiciaire.

3. Les parties majeures peuvent faire vendre volontairement leurs meubles et effets mobiliers aux enchères, par les notaires, greffiers des justices de paix et huissier. Mais les notaires seuls peuvent insérer dans ces ventes des obligations ou stipulations susceptibles de produire effet. — V, Vente de meublas.