ENFANT NATUREL. § I

ou incestueux de recevoir des dons et legs qui n'auraient pas pour objel 'des aliments, s'upplique-t-elle à des dons manuels de sommes ou d'objets mobiliers? V. Don manuel, 18 bis.

'■j.o. C'est une question si les libéralités faites à la mère de l'enfant adultérin par son père (et réciproquement) sont censées laites ;i l'enfant lui-môme, et par conséquent à un incapable. La mère doit-elle alors être considérée comme personne interposée? — V. Personne interposée.

21. Les enfants adultérins ou incestueux n'ont aucuns droits successifs à réclamer après le i\u-i'< de leurs père et mère. Civ. 7G2. — V. Succi ssion.

22. Mais ils peuvent réclamer des aliments contre les héritiers légitimes ou institués Arg. Civ, 762. Chab., surled. art Merl., Quest., v° Réserve légale.

23. Ces aliments sont réglés eu égard aux facultés du père ou de la mère, au nombre et à la qualité des héritiers légitimes. Civ. 703.

24. Et lorsque le père ou la mère de l'enfant adultérin ou incestueux lui a fait apprendre un art mécanique, ou que l'un d'eux lui a assuré des aliments de son vivant, l'enfant ne peut élever aucune réclamation contre leur succession. Civ.

25. II ne pourrait même rien réclamer sur l'hérédité de celui de ses père et mère qui n'aurait point contribué à lui faire apprendre ce méfier, ou à lui assurer des aliments. Le texte de l'article ne laisse pas de doute a cet égard, puisqu'il suppose d'abord que les Irais ont pu être faits par l'un ou par l'autre, se servant de la disjonctive ou, et qu'ensuite il parle de la succession en général. D'ailleurs, le but de la loi est également atteint, puisque l'enfant a des moyens d'existence assurés. Toutefois, si ce que l'un d'eux lui aurait assuré n'était pas tout à fait suffisant, quand d'ailleurs l'enfant n'a point d'état, il pourrait encore réclamer contre la succession de l'autre, et même un supplément contre celle du père ou de la mère qui n'avait qu'imparfaitement pourvue ses besoins. Dur , G, 330.

2G. La succession d'un enfant adultérin ou incestueux peut-elle être réclamée par ses père ou mère? La négative est enseignée par Chab., art. 7 Go.

27. La mère d'un enfant adultérin no pourrait-elle pas lui succéder si l'adultérinité n'était établie que par une reconnaissance du père (marié à une autre femme), reconnaissance que la loi déclare absolument nulle, ainsi qu'on l'a vu plus haut? Il nous semble que pour être conséquent on doit décider l'affirmative. Contr. Nîmes, 4 3 juill. 4824. — V . Succession.

28. Les enfants adultérins, alors même qu'ils étaient nés avant la loi du 12 brum. an u, n'ont point été appelés par cette loi à recueillir les successions de leurs père et mère, ouvertes de-

puis le 14 juill. 4789, ou qui s'ouvriraient à l'avenir, il n'y a môme (pu- (eux qui sont nés depuis cette loi (pliaient droit de réclamer, dans lesdites successions, la quotité des aliments déterminée par l'art. 43 de la même loi. Cass., H mars 4 825.

ENFANT NATUREL. C'est celui qui est né hors mariage.

DIVISION

§ 4er. — Des diverses sortes d'enfants naturels.

§ 2. — • lie la manière d'établir la filiation des enfants naturels. /Je la recherche de la paternité el de la maternité.

§ 3. — De l'étal des enfants naturels. Art. 4er. — Nom.

Art. 2. — Parenté.

Art. 3. — Puissance paternelle.

Art. 4. — Garde de. l'enfant 'naturel. Son éducation.

— Administration légale. Tutelle.

— Émancipation. •

— Mariage.

§ 4. — Des droits des enfants naturels.

Art. >lcr. — Aliments auxquels ils ont droit .

Art. 2. — Donations qu'ils ■peuvent recevoir.

Art. 3. — Suite. Dona'ions prohibées ou indirectes qui leur seraient faites.

Art. 4. — Droits successifs des enfants naturels.

§ 5. — Des biens des enfants naturels. Enregistrement.

Art. 5.

Art. 6.

Art. 7,

Des diverses sortes d'enfants naturels.