Tout notaire devant lequel une donation

dicere sacerdoles idolorum , mimi et aurigœ, et scorta hœreditates capiunt ; salis clericis, et monachis hoc lege prohibetur, et prohibelur non à persecutoribus , sed à principibus christianis. Nec de lege conqueror, sed doleo cur meruimus ]t,anc legem.

entre vifs ou testamentaire, en faveur d"un établissement public, u été faite, doit immédiatement en donner avis à cet établissement. Arrêté 4 pluv. an mi (art. 2). Décr. 30 déc. 1809 (art. 58). Décr. (i jiov. 4 813 (art. 07). — V. Acceptation (ic donation, 8 2.

232. La notification de cet avia doit être faite immédiatement lorsqu'il s'agit d'une donation entre Vifs. Tour les dispositions testamentaires, elle ne doit avoir lieu qu'au moment de l'ouverture ou de la publication du testament. Jb.

233. L'autorisation doit, pour les donations entre vifs, précéder l'acceptation des administrateurs. Jusqu'à l'autorisation, il n'y aurai tpas, dans les administrateurs, de capacité ; l'acceptation définitive sciait nulle. Gren., 70. Vaz., 1.

234. Cependant le collège echevinal peut, toujours à titre conservatoire, et en vertu d'une délibération du conseil communal, accepter les dons et legs faits a la commune et aux établissements communaux; l'arrêté du roi, ou de la députation, qui intervient ensuite, a effet du jour de cette acceptation. L. 30 mars 4 836, art. 76. — V. Acceptation de donation, 9 2.

235 En France il est défendu de présenter à l'autorisation du roi les donations qui seraient faites à des établissements ecclésiastiques ou religieux avec réserve d'usufruit en faveur du donateur. Nous ne savons s'il en est de même en Belgique.

236-239. Voici, au surplus, ce que dit à ce sujet Magnitot, loc. cit. : «Avant d'accorder l'autorisation, plusieurs choses sont à considérer: d'abord, l'état des familles des donateurs, puis la position et les ressources de l'établissement gratifié. Si on y reconnaît une exubérance de revenus, l'autorisation est refusée. On considère aussi quelle est l'origine de cette fortune ainsi donnée ou léguée. On accorde plus de latitude dans la disposition de celle acquise par l'industrie que de celle qui provient du patrimoine. S'il s'élève quelques doutes relatifs aux clauses de retour, substitution, etc., qu'on insère dans les legs et donations, l'administration publique se fait un devoir de signaler ces clauses aux donateurs ou à leurs héritiers. Elle n'accepte pas non plus les donations viciées dans leur principe. » — V. Retour conventionnel , Substitution.

240. L'autorisation pour l'acceptation ne fait aucun obstacle à ce que les tiers intéressés se pourvoient, par les voies de droit, contre les dispositions dont l'acceptation a été autorisée. Décr. 19 avr. 4844.

241. Ainsi, l'autorisation n'empêche pas la demande en nullité des actes de donation, pour vices de forme, pour cause d'incapacité du donateur, pour cause de dol, fraude ou violence; ni la demande enréduction pour fournir les réserves. Dur., 8, 451. Vaz., 5.