‹ Dictionnaire du droit civil, commercial et criminelChapitre 189 sur 365 · V. Fonds de commerce, Raison sociale · texte numérisé non relu

V. Fonds de commerce, Raison sociale

ENSEIGNEMENT. Instruction, précepte. Se dit surtout de l'art d'enseigner : ainsi le mot enseignement sert à désigner cette partie de nos institutions qui a pour objet l'instruction et l'éducation publique. — V. Université.

ENTENDEMENT. Se dit des facultés de l'esprit, du sens, du jugement. C'est dans ce sens que les notaires constatent quelquefois dans les testaments que le testateur leur a paru être sain d'esprit et d'un bon entendement. — V. Démence, Testament.

ENTÉRINEMENT. Synonyme d'homologation .

On entérine un rapport d'experts (Pr. 972 et 988), une requête civile (504), des lettres de

ENVOI EN POSSESSION

grâce (Décr. G juillet 184 0, art. 20). ~ Y. Expertise, Grâce, Homologation.

ENTRAVES a lj liberté des enchères, —

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