ÉPIZOOTIE

un cadavre noyé, s'ils ne sont pas réclamés dans i'an et jour, appartiennent pour un tiers a celui qui a trouvé le cadavre, et les deux autres au lisc(»6., art. 3G), les frais de justice préalablement payés.

-16. 3° Épaves de fleuves et de rivières. Ce sont les objets trouvés sur les bords ou dans le lit des lleuves ou des rivières navigables ou flottables. Ils sont vendus au profit du domaine, et les deniers en provenant sont versés dans la caisse du receveur, sauf à les délivrer, s'il y a lieu, à celui qui les réclame dans les deux mois de la vente (Ord. 4 669, tit. 1, art. 3; tit. 31, art. 1 6 et 1 7 ). L'inventeur est donc obligé d'en faire la déclaration et le dépôt; il ne peut prétendre et il n'a droit à aucune partie de leur valeur. Fouc, 16.

17. Il n'y a pas de règles particulières sur les épaves des rivières non navigables. Elles suivent donc celles des épaves de terre. Toull. , 4, 47.

18. 4° Enfin, on assimile aux épaves les objets abandonnés et non réclamés par leurs propriétaires.

19. Or, tous les effets, paquets, balles et ballots qui se trouvent dans les bureaux des carrosses, coches, messageries et maisons où se tiennent des voitures publiques, tant par terre que par eau, qui n'ont point été réclamés pendant l'espace de deux ans révolus, et dont on ne connaît point les propriétaires, appartiennent au domaine, à titre d'épaves. Ce délai de deux ans est fatal. Après ce temps écoulé, le régisseur des domaines peut faire vendre ces effets au profit du domaine. Décl. 20janv. 1699

20. Les effets abandonnés et non réclamés dans les greffes criminels doivent également être vendus au profit du domaine ; mais les propriétaires ont le droit de former leur réclamation pendant le délai d'une année du jour de la vente : après ce terme, aucune réclamation n'est reçue. L. 11 germ. an iv.