V. Propriété. Trouvaille

ÉPÉE. — V. Armes d'honneur, Inventaire, Reprises.

ÉPICES. C'est le nom que l'on donnait sous l'ancien régime à un honoraire qui était accordé au rapporteur d'un procès pour l'examen qu'il en avait fait. Édit de mars 4 673. — V. Honoraires, Vacations.

ÉPINGLES. — V. Deniers d'entrée, Potde-vin.

ÉPIS. Les épis sont, en matière de cours d'eau, des jetées ordinairement composées de fascines et de pierres, dont l'une des extrémités est fortement attachée au rivage , et dont l'objet est de défendre une rive contre l'action des courants qui la détériorent, ou de diriger l'eau sur d'autres points. Magn., Dict. dr. adm., 1 , 479. — Y. Eau, Jetées, Rivières.

EPIZOOTIE (1). Maladie contagieuse des animaux.

4 . Nous avons dit ailleurs que les maladies épidémiques qui attaquent souvent les animaux domestiques ont donné lieu à des précautions de la part du législateur. — V. Animaux, 38.

2. Effectivement, il est enjoint, sous peine do 500 fr. d'amende, à tout propriétaire ou détenteur de bêtes, à quelque titre que ce soit, qui a une ou plusieurs bêtes malades ou suspectes, d'en avertir sur-le-champ le bourgmestre de sa commune, qui les fera visiter par l'expert le plus prochain ou par celui qui aura été désigué par le gouvernement. Ait. pari. 24 mars 4 745; arr. cons. 19 juill. 1746, id. 16 juill. 1784; arr. 27 mess, an v, art. 8.

3. Lorsque, d'après le rapport de l'expert, il est constaté qu'une ou plusieurs bêtes sont malades, l'officier de police doit veiller à ce que ces animaux soient séparés des autres et ne communiquent avec aucun animal de la commune. Les propriétaires ne peuvent sous aucun prétexte les faire conduire dans les pâturages, ni aux abreuvoirs communs ; et ils sont tenus de les nourrir dans des lieux renfermés, sous peine de 100 fr. d'amende. Arr. 19 juill. 1746; arr. 17 mess. an v, art. 2.

■i. Le bourgmestre doit en informer dans le jour l'autorité supérieure; il lui indique le nom du propriétaire et le nombre des bêtes malades. Arrêt cons. 19 juill. 1746; arr. 29 mess, an v, art. 3.

5. Aussitôt qu'il est prouvé que l'épizootie existe dans une commune , on doit en instruire tous les propriétaires de bestiaux de ladite commune par une affiche posée aux lieux où se placent les actes de l'autorité publique. Cette affiche doit contenir l'injonction aux dits propriétaires de déclarer le nombre des bêtes à cornes qu'ils possèdent, avec désignation dage, de taille, de poil, etc. Copie de ces déclarations est envoyée à l'autorité supérieure. Arr. cons. 19 juill. 1746. Arr. 27 mess, an v, art. 4.

6. En même temps l'officier de police doit faire marquer sous ses yeux toutes les bêtes à cornes de sa commune avec un fer chaud représentant la lettre M. Quand le gouverneur sera assuré que l'épizootie n'a plus lieu dans son ressort, il ordonnera une contremarque telle qu'il jugera à propos, afin que les bêtes puissent aller et être vendues partout, sans qu'on ait rien à en craindre. Arr. cons 49 juill. 1746 et 16 juill. 1784. Arr. 27 mess, an v. art. 5.

7. Afin d'éviter toute communication des bestiaux de pays infectés avec ceux de pays qui ne le sont pas, il doit être fait de temps en temps des visites chez les propriétaires des bestiaux dans

(1) Article de M. Rolland de Villargies fils, jug» suppléant au tribunal civil de la Seine.