‹ Dictionnaire du droit civil, commercial et criminelChapitre 197 sur 365 · V. Interprétation des lois · texte numérisé non relu

V. Interprétation des lois

ÉRECTION. Terme fréquemment employé en jurisprudence. Ainsi, l'on dit l'érection des charges en titre d'offices, l'érection d'un tribunal, d'une église, d'un monument quelconque.

ERREMENTS. Erres, voies. Se dit des actes de procédure faits dans une instance qui n'est

ERREUR. — § 2, art. 1".

pas terminée. Ainsi , les derniers errements sont les derniers actes. V. Pr. 375.

ERREUR. C'est une opinion contraire à la 'vérité.

DIVISION

§ 1fr. — De l'erreur en général»

§ 2. — De Verreur de fait.

Art. -1er. — De l'erreur sur le motif. Art. 2. — De l'erreur sur la personne. Art. 3. — De l'erreur sur la chose.

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