ERREUR DE CALCUL

1 . L'erreur de calcul peut et doit être réparée. L. 1 , C. de errore calculi. Civ. 2058. Pr. 544.

2. Elle ne passe point en force de chose jugée. L. 1, § item, D. quœ sentent, sineappell. Cass., 18 juill. 1811.

3. Si elle se trouve dans un jugement, la demande en réparation d'erreur doit être portée devant les juges qui ont prononcé. Pr. 541. — V. Compte, 48.

4. Cependant si les erreurs avaient été relevées devant les premiers juges (parce qu'il s'agirait d'un compte), elles ne pourraient plus leur être soumises de nouveau. Il n'y aurait que la voie de l'appel. Carré, sur led. art.

5. En effet, l'exception de chose jugée a lieu, même lorsqu'on allègue une erreur de calcul, si la condamnation pouvait être prononcée pour un autre objet que celui à l'égard duquel on prétend qu'il y a eu erreur Cass., 18 juill. 1811.

ERREUR commune.