L'erreur commune fait droit : Error communis facit jus

En effet, lorsqu'un fait faux a été longtemps regardé comme vrai par un grand nombre de personnes ; lorsqu'il avait tellement les apparences de la vérité, qu'il était presque impossible de n'y point être trompé, personne ne doit souffrir de l'erreur dans laquelle il a été entraîné j il est

conforme à l'équité de déclarer valables les actes qui ont eu l'erreur pour base, quoique, suivant la i ii-'iieur du droit, on pût les déclarer nuls. N. Den., v° Erreur, § 4.

2. Delà surtout l'on valide les actes qui ont été faits par des incapables dans l'exercice d'une fonction publique à laquelle ils ont éié nommés, sans que l'autorité ait connu le vice d'où résultait l'incapacité. Telle est l'espèce de la loi Barbarius Philippui } 3, D. de officio prœtorurn. Un esclave dont on ignorait la condition avait été élevé à la dignité de préteur. Question de savoir si les jugements que cet esclave avait rendus pendant sa préture étaient valables, ou bien s'ils devaient être déclarés nuls, par le défaut de qualité du juge. Ulpien répond que ces jugements ne doivent pas être annulés. V. N. Den. , ib. Merl., Rép., v° Témoin instrumentale, § 2, 3, 26°. Fav., v° Erreur, 1. Dur., 10, 107. — V. Acte authentique, 18.

3 De là encore on décide que l'incapacité d'un témoin instrumentale, sous le rapport des droits civils ou politiques, est couverte par l'erreurcommune; en sorte qu'il lui suffit de la capacité putative. Furg., Test., ch. 3, sect. 1, 7. Toull., 5, 40. Merl.,i6. — V. Témoin instrumentais.

4. L'incapacité morale d'un témoin ou d'un contractant, même celle qui résulte de la minorité, ne pourrait être couverte par l'erreur commune. — V. 1b.

5. Quid, si une femme avait traité sans autorisation, parce que son mari passait pour mort? — V. Autorisation maritale, 203.

6. L'usage qui s'introduirait de donner une nouvelle signification à un mot doit prévaloir contre le sens grammatical, contre la propriété du terme et la pureté du langage. En ce cas, l'erreur commune fait encore la loi. L. 8, D. de auro, argent o, etc. Toull., 6, 314. Dalloz, v° Lois. Cass., 13 germ. an xn. — V. Loi.