V. État estimatif, Mercuriale, Prisée, Valeur

ESTOC. Vieux mot, synonyme de souche. En termes d'eaux et forêts, ce mot signiûe tronc d'arbre : ainsi l'on dit couper un arbre à blanc estoc, pour dire à fleur de terre jusqu'à la souche;, on dit couper une forêt à blanc estoc, pour dire tout le bois, sans laisser de baliveaux. — V. Bois, Parente.

ET. Conjonction qui exprime la liaison des idées, et qui est souvent employée dans les actes notariés, notamment dans les procès-verbaux. — V. Acte notarié.

ET C/ETERA. Expression qui a passé du latin dans le français, et qui est employée pour exprimer que le reste est facile à suppléer, qu'il est inutile de l'énoncer. — V. Abréviation, 12.

ÉTABLISSEMENT. Se dit de ce qui est établi pour l'exploitation d'une profession, d'une industrie, etc. Ou appelle aussi établissement le siège des affaires d'une personne, l'état qu'elle exerce, le lieu de son domicile. — V. Domicile.

ÉTABLISSEMENT ecclésiastique. Ces termes désignent en général les établissements qui ont pour objet l'avantage de la religion. Ils sont employés particulièrement pour désigner les communautés religieuses. — V. Communauté religieuse, Établissement public.

ÉTABLISSEMENT d'enfant. Se dit de l'établissement d'un enfant par mariage ou autrement;, de manière à lui procurer l'existence, et auquel concourent par leurs libéralités ses père et mère. Civ. 204, 4 422, 1555 et 4 556. Tess., Dot, 66. Benoît, ib., 4, 222.Duport-Lavillette, Quest., 2, 522. Dur., 4 4, 276, et 15, 494, etc. Rouen, 25 janv, 4 823. Toulouse, 4 7 mai 1826. Cass., 9 avr. 1838. — V. Communauté de biens, 366, et Régime dotal.

ÉTABLISSEMENT en pays étranger. C'est celui que forme le Belge en pays étranger, sans esprit de retour, et dont l'effet est de lui faire perdre la qualité de Belge. Civ. 17. — V. Régnicole.

ÉTABLISSEMENT de propriété (1). C'est

(1) Article de M. Noël Destrem, principal clerc de notaire a Paris.