La donation entre vifs ne pourra com

prendre que les liions présents (lu donateur; si elle comprend des biens ;■ venir, elle sera nulle a cet égard. Giv. 943.

303. C'est la une conséquence du dépouillement actuel il irrévocable prescrit par l'art. 943 Civ. («un. § 2). C'est là aussi ce qui distingue mu (mil les donations entre vifs d'avec les donations a • ause 'l" mort. Civ. 947. — V. Donation à cause de mûri.

iio'i-. Ainsi , hors les cas où il s'agit de donations à cause de mort, les donations de biens à venir sont interdites. Elles avaient été admises dans le dernier état du droit romain [L. 5, C. de ino/f. donat. L. 8, C. de reuoe. douai. L. 3, C. de douai., etc.); et cette doctrine s'était maintenue dans les pays de droit écrit, avec quelque modification. Mais, dans les pays coutumiers, la faculté de donner ses biens à venir avait paru contraire à la maxime donner el retenir ne vaut : elle n'y avait pas été admise ( V. Rie. , Don. , part. 1,1001 et s.), Etl'ord. de 1731, art. 15, défendit pour toute la France les donations de biens à venir.

305. Toutefois, la donation qui comprend à la fois des biens à venir et des biens présents n'est nulle qu'a 1 égard des biens à venir; elle est maintenue pour les biens présents. L'ordonnance de 1 731 en disposait autrement : elle déclarait la donation nulle pour le tout, encore que le donataire eût été mis par le donateur en possession des biens présents (même art. 15), c'est-à-dire qu'on appliquait le principe de l'indivisibilité dans toute sa rigueur (V. Rép. , v° Donation, sect. 3, § 4, 2). Le Code a admis un principe différent. Utile per inutile non vitiatur. Civ. 943.

306. Que doit-on entendre par biens à venir? Suivant Furgole, sur l'art. 15 de l'ord. de 1731, les biens à venir sont non-seulement ceux qui ne sont pas au pouvoir du donateur au temps de la donation , mais encore ceux sur lesquels il n'a alors ni droit quelconque, ni action pure ou conditionnelle, pour les prétendre ou pour les espérer. Mal. Dali., 5, 488. Coin, art. 943, 4.

307. D'où il suit que s'il s'agit d'un droit ou d'une action non encore ouverte, mais qui pourra compéter au donateur par l'événement de quelque condition , ce n'est pas un bien à venir, et il peut être l'objet d'une donation (Furgole, ib.), à moins qu'il n'y ait une loi qui défende d'en faire l'objet d'une stipulation , comme pour les successions non Ouvertes. Civ. 1130. Guill. , Don. , 896. Dur., 5, 455. Dali. Coin, ib.

308. Par exemple , je puis donner les fruits que produira à telle époque déterminée une terre qui m'appartient. Dur., 5, 459. Pouj., art. 942. Coin, ib.

309. Ou les profits à recueillir d'une société en participation dont la durée n'est point encore expirée. Dur., 46C. Coin, ib. Guill., 983.