ES CQUO ET SONO

4. Ces mots signifient qu'on doit régler les Choses par équité, suivant ce qui paraît le plus

raisonnable. L. 74, s 2, I). de lefftH. 4". L. 4 6,

1). de rond, et dem., etc. — V. Equité.

EXACTION. L'exaction consiste a exiger d'un redevable plus qu'il ne doit. — V. Concussion.

EXAMEN. On nomme examen l'épreuve que l'on fait subir à un candidat pour juger de sa capacité, lorsqu'il se présente pour être admis à certaines fonctions, ou pour obtenir des degrés dans une université. — V. Certificat de moralité et de capacité.

EXCAVATIONS. — V. Mines, Propriété.

EXCEPTION. Ce mot exprime une dérogation à la règle, dans certains cas, en faveur de certaines personnes. Il s'emploie aussi pour exprimer la réserve que l'on fait d'une chose.

4 . On dit communément qu'il n'y a point de règles sans exception; mais cela ne doit pas être pris à la lettre. Il y a des règles qui ne comportent aucune exception.

2. Les exceptions sont de droit étroit : elles ne peuvent être étendues ni suppléées d'un cas à un autre.

3. Il est de maxime que exceptio firmat re~ gulam : c'est-à-dire qu'en exemptant de la règle celui qui est dans le cas de l'exception, c'est tacitement prescrire l'observation de la règle pour ceux qui ne sont pas dans un cas semblable.