EXCEPTIONS

von compté; Loysel, Inslit. coût., liv. 5, tit. 2, 6; Toull., 8, 19, etc.

2. « LeCode, dit Touiller, loc. cit., en passant cette exception sous silence , l'a laissée dans les termes du droit commun. Le prétendu débiteur peut donc se défendre, en alléguant qu'il n'a point reçu l'argent, pourvu qu'il se charge de prouver son exception. Il peut la prouver, même par témoins, mais dans le cas seulement où cette preuve est admissible. » Civ. 4 341. — V. Preuve.

3. Jugé d'ailleurs que l'exécution volontaire de la part du vendeur d'un acte de vente portant quittance du prix, le rend non recevable à opposer l'exception de non-payement. Cass., 5 janv.

4. Celui qui, anciennement, dans les pays de droit écrit où l'exception était admise , s'est reconnu débiteur, à titre de prêt ou autrement, d'une somme d'argent, a conservé, même depuis le Code, le droit d'opposer cette exception. Merl., Rép., v° Effet rétroactif, sect. 3, § 3, art. 2, 2. Mailher, Co?nment. C.civ., 4,272. Dali., \u Lois. Contr. Meyer, Principes sur les questions transitoires, 200. — V. Effet rétroactif.