Ce n'est pas l'insolvabilité de l'exécuteur

testamentaire qui pourrait être un motif d'exclusion ou de révocation de la charge qui lui aurait été confiée. Toutefois il faudrait décider autrement dans le cas de faillite (Civ. 2003. Poth., ch. 4, sect. -1, art. 4. Gren., 333. Dur., 4 02. Dali., G, 425. Vaz., art. 4828. Coin, 487. Dur., 402. Gren., 333. Dali, et Coin, id.), et même de déconlilure, suivant Bacquet, Pothier. Grenier et Vazeillc, ib., ce qui peut dépendre des circonstances. Coin, ib.

25. Nul doute que les héritiers ou légataires peuvent être nommés exécuteurs testamentaires. Toull., 579. Dur., 9, 395. — Toutefois, lorsque l'héritier veut attaquer le testament, il doit refuser l'exécution testamentaire, ou ne l'accepter qu'avec des réserves expresses s'il veut en attaquer seulement quelques dispositions. Toull., ib.

26. Celui qui doit remplir les fonctions de tuteur des enfants mineurs du testateur, n'est pas pour cela empêché d'accepter l'exécution testamentaire. Paris, 4 5 messid. an xn. Colmar, 8 nov. 4 821.

27. Quelquefois les fonctions d'exécuteur testamentaire sont attachées à la qualité de la personne : c'est ce qui arrive quand le testateur nomme l'évêque de telle ville, le doyen des avocats, le bourgmestre de la commune. La difficulté toutefois est de discerner si c'est au dignitaire ou fonctionnaire, abstraction faite de la personne, que le testateur a entendu conférer la charge, ou si ce n'est pas à la personne même, qu'il connaissait et qu'il aurait, par honneur, désignée uniquement par son titre. Quand le testateur a uniquement considéré la qualité de la personne, la mort de celui qui était revêtu de cette qualité à l'époque du testament n'entraîne pas la caducité de la nomination; elle passe à son successeur. Poth., ch. 5, sect. 4, art. 4. N. Den., § 4, 44. Toull., 5, 596. Coin, 488. V. infrà, § 6.

28. C'est un point qui a toujours été bien constant que l'exécuteur testamentaire peut être choisi parmi les personnes incapables de recevoir un legs. Poth., ch. 4, sect. 4, art. 4. N. Den., §1,7. Gren., 335. Toull., 5, 580. Dur., 9, 395. Dali., 6, 4 25. Vaz., art. 4 028. Coin, ib.

29. De là il a été jugé que le ministre du culte qui assiste le testateur dans ses derniers moments peut être nommé son exécuteur testamentaire. Pau, 24 août 1825.

30. Un notaire peut-il être nommé exécuteur testamentaire dans le testament qu'il reçoit? La question est délicate. En effet, l'exécution testamentaire est un mandat qui est conféré à la personne qui est désignée; et nous verrons ailleurs que le notaire ne peut, en général, recevoir un acte dans lequel il est lui-même partie (V. Notaire). Toutefois, nous nous prononçons pour la validité de la nomination. Le principe que nous venons de rappeler n'est pas tellement rigoureux

qu'un notaire ne puisse, dans l'acte même qui est passé devant lui, être chargé, dans l'intérêt des parties, d'une mission quelconque qui a trait à l'exécution de l'acte. Or, tel est le caractère de l'exécution testamentaire, qui, d'ailleurs, nous le supposons, est conférée purement et simplement, sans qu'aucun avantage pour le notaire y soit attaché. L'usage confirme notre opinion. Contr. Loret, Élém. science not., 4, 208.

34 . 11 faudrait appliquer la même décision au cas où ce serait l'un des témoins instrumentaires du testament qui serait nommé exécuteur testamentaire. Rie, Don., première partie, 554. Dur., 9, 395.

32. Mais l'on devrait décider autrement si la nomination n'était pas gratuite, comme si elle contenait un legs, un présent, ou même la promesse d'un salaire , en récompense des soins que le notaire ou le témoin instrumentaire devrait donner à l'exécution du mandat. Paris, 5 fév. 4 833. Douai, 4 5 janv. 4 834. V. inf. § 3.

33. Nul ne peut être contraint à remplir la fonction d'exécuteur testamentaire. Furg.. 20. Poth., ib. Gren., 327. Delv., 2, 374 .Dur., 391 . Dali., 6, 423, etc.

34. Cependant si l'exécuteur testamentaire a accepté le legs, il ne peut refuser de remplir la fonction quand il lui a été fait un legs sous la condition d'exécuter la fonction. Furg., 24 .Delv. Gren., 328. Dur., Dali, et Coin, ib. V. inf. § 3.

35. Quand même l'exécuteur testamentaire n'est pas légataire, s'il a accepté la charge et qu'il ait commencé à la gérer, il ne peut se dispenser de l'accomplir en entier, à peine de dommages et intérêts, suivant les principes du mandat. L. 4 7, § 3, de commodati. Civ. 4 984 et 1991. Furg., 22. Gren., 328. Delv., 2, 372. Toull., 5, 577. Dur., 392. Dali, et Coin, t'o.Corrtr.N. Den., §4,5.

36. Enfin, l'exécuteur testamentaire peut être dispensé de continuer ses fonctions, si elles lui portent un préjudice notable. L. 22, § dernier, D. mandati. Arg. Civ. 2007. Furg., 23. Gren., 328. Delv., ib. Dur., Dali, et Coin, ib.

37. Lorsque l'exécuteur testamentaire ne remplit pas les fonctions qui lui ont été confiées, il reste aux légataires et aux autres parties intéressées, tant les ressources judiciaires pour contraindre les héritiers à l'exécution du testament, que les moyens conservatoires pour prévenir, selon les circonstances, la dissipation du mobilier : ainsi les scellés, les saisies, le séquestre, etc. Gren., 334. — V. Inventaire, Scellés, Séquestre.

38. L'autorité judiciaire ou administrative peut même intervenir s'il s'agit de legs ou de dispositions intéressant l'État ou des établissements publics. — V. Établissement public.

§ 3. — Ou legs qui peut être fait à l'exécuteur testamentaire.