EXÉCUTION PARÉE

que , dans les cas prévus par la loi , il n'ait été déclaré exécutoire nonobstant opposition OU appel (Pr. 135). C'est Vcxéculion provisoire. — V. Jugement.

39. 3° 11 y a des actes dont l'exécution peut être suspendue pur jugement. A cet égard, toutefois, la règle est que L'exécution des actes authentiques et des jugements ne peut être suspendue par les tribunaux. — V. Acte authentique, 99 et s. ; Acte notarié, 406, et Jugement,

40. Mais il est des cas où il peut être ordonné que l'exécution sera suspendue : par exemple, si le titre est attaqué en nullité, si un événement ou une loi en a opéré la réduction ou l'extinction. — V. le,

41. Si les difficultés élevées sur l'exécution des jugements ou actes requièrent célérité, le tribunal du lieu y statue provisoirement, et renvoie la connaissance du fond au tribunal d'exécution. Pr. 554.

42. Le tribunal du lieu , c'est-à-dire celui où s'élèvent les difficultés.

43. Le tribunal d'exécution d'un jugement est celui qui l'a rendu , s'il n'y a pas d'appel , ou s'il y a appel non jugé, ou si , l'appel ayant été interjeté, le jugement a été confirmé (Pr. 472). Si le jugement a été infirmé, l'exécution appartient à la cour qui a prononcé ou à un autre tribunal qu'elle indique par le même arrêt (ib.). — V. Jugement.

44. S'il s'agit de l'exécution d'un acte, elle appartient au tribunal du domicile du débiteur (Pr. 59) , sauf les exceptions résultant de la nature particulière de l'affaire (Pr. 59 , 60, 356, 527. Civ. 21 59, etc.) ou de l'élection d'un domicile particulier (111). — V. Acte, § 12.

§ 4. — De l'exécution des actes passes et des jugements rendus en pays étranger. Renvoi.

45. Les actes reçus par les officiers étrangers et les jugements rendus par les tribunaux étrangers ne sont susceptibles d'exécution en Belgique que de la manière et dans les cas prévus par les art. 2123 et 2128 Civ. Telle est la disposition de l'art. 546 Pr.

-46. Cette matière exigerait d'assez longs développements. — V. Acte, § 9, Jugement, Statut.