V. Illanc

Art. 6. — Signature des expéditions. Mention marginale du nomhrc des rôles f des renvois et (tes mots rayes. Collation, Cachet, Mention de la dèlivruitcc.

84. Les expéditions peuvent n'être signées que du notaire qui les délivre, alors même que l'acte a été signé par un notaire en second, ou même qu'un second notaire y a réellement figuré dans l'intérêt de l'une des parties. C'est ce qui résulte de ce qui a été dit plus haut, 49.

85. Toutefois l'usage était contraire jusque dans ces derniers temps, c'est-à-dire que dans les villes où il y avait plusieurs notaires il était d'usage de faire signer l'expédition par un notaire en second, n'importe lequel; à moins que le second notaire n'eût figuré en nom dans la minute, cas auquel, d'après l'usage, il devait signer l'expédition, s'il n'était malade ou absent. Statuts des not. de Paris de 1 681 , art. 1 8.

86. Le notaire en premier, c'est-à-dire le détenteur de la minute, paraphe le bas de chaque recto. Tel est l'usage qui a pour but d'éviter de laisser supposer toute addition, toute substitution d'une feuille à une autre, lorsque l'expédition en contient plusieurs. Ce n'est qu'une sage précaution de la part des notaires; il n'existe aucune obligation pour eux à cet égard. La loi se borne à exiger que les actes soient signés, et les renvois et approbations des mots rayés, signés ou paraphés (L. 25 vent, an xi, art. 14 et s.), sans parler du paraphe au bas de chaque recto; à plus forte raison, cette dernière formalité n'estelle pas de rigueur dans les expéditions. — V. Signature.

87. Indépendamment de la précaution du paraphe sur chaque recto, il est assez généralement d'usage à Paris de mettre au bas de l'expédition, après l'enregistrement, une mention indicative de l'objet de l'acte expédié, lorsque la dernière feuille employée ne contient que quelques mots ou quelques lignes sur le recto du premier rôle de cette dernière feuille : en effet, on pourrait détacher celle-ci et l'appliquer à un corps d'expédition tout différent en y mettant un paraphe, toujours facile à imiter.

88. Une autre mention marginale, signée par le notaire , et placée à la fin de chaque expédition, grosse ou extrait, doit indiquer le nombre des rôles et des renvois et celui des mots rayés.

89. C'est une précaution essentielle que celle de collationner les expéditions sur les minutes. Autrement, combien d'inexactitudes! Aussi, il y a beaucoup de notaires qui croient devoir faire mention de la collation, par ce mot mis à la fin, dans la marge : Cullationné. Mais cette mention n'est point d'usage à Paris.