Lorsque la donation est d'une chose

consistant in génère, comme un cheval indéterminé, tant d'hectolitres de froment, une somme de, etc., le donateur est toujours garant de la bonté du payement qu'il fait en exécution de cette donation (Civ. 1238), et par conséquent il i il garant de l'éviction que le créancier donataire viendrait à éprouver. Dur., 8, 530.

434 . 3° Lorsque la garantie a été promise, elle es! duc par Le seul fait de cette promesse. Il n'y a rien là de contraire a la nature de l'acte : c'est une libéralité que le donateur substitue a la première pour le cas ou celle-ci serait sans efficacité. L. 2, C. de evict. Poth., Gren. et Delv., lue. cit. Dur., 526. Coin, 10.

432. 4° Lorsque le donateur savait, au temps, de la donation, que la chose donnée ne lui appartenait pas, qu'il n'en a pas averti le donataire, il est tenu, non pas degarantir ce dernier de l'éviction , mais de l'indemniser du préjudice qu'il lui a causé par sa mauvaise foi, c'est-à-dire des frais et loyaux-coûts de la donation, et de toutes les dépensas, même simplement voluptuaires, que le donataire a faites. L. 18, £ 3, I). de doua!., ib. Civ. 1382. Poth. int. tit. 15 coût. OrL, 65 Gren., 07. Delv., 2, 266. Dur., 529. Va/.., 5. Coin, 9.

433. Toutefois, si le donataire avait eu connaissance, soit par le donateur, soit par toute autre voie, mais avant l'acceptation, que le bien n'était pas la propriété du donateur, il ne pourrait réclamer aucune indemnité, parce qu'il aurait été en faute d'accepter (Dur. , ib). S'il n'avait appris le danger d'éviction que dans le cours de sa possession, il serait non recevable dans la demande des impenses postérieures à cette connaissance acquise. Coin, ib.

431. 3° Si, par suite d'une hypothèque antérieure à la donation, ou constituée avant la notification de l'acte d'acceptation , le donataire est contraint de payer au créancier du donateur, le donateur aura, en vertu de la subrogation légale (Civ. 1 251-3°), un recours pour les sommes ainsi acquittées (Poth., loc. cil. Gren., 97. Delv., 3, 373. Dur., 8, 275, ib. Vaz., 10). Mais il ne lui serait pas dû de dommages-intérêts, car la dette était antérieure au contrat de donation; ce n'est pas, à proprement parler, par l'effet d'un recours en garantie que le donateur est tenu de rembourser, mais par suite du quasi-contrat de gestion d'affaires. Coin, ib.

435. 6° Enfin, le donateur est tenu, d'une manière absolue, et sans autres limites que l'étendue du préjudice causé, des dommages et intérêts du donataire, s'il dispose de la chose donnée ou la grève après la perfection du contrat, mais avant les formalités requises pour en assurer la possession au donataire contre les tiers (Rie, 954). Ce ne sera pas, il est vrai , une action en garantie, mais un recours contre celui qui aura disposé de la chose d'autrui ou l'aura détournée à

son profit, malgré la loi du contrat. Coin, 14.

436. Le donataire peut-il exercer l'action eu rantie qu'aurait eue le donateur contre ceux

qui lui ont transmis la chose, si c'était lui qui eût été évincé?

Évidemment oui , si le donateur s'est obligé a la garantie, parce qu'alors le donataire, devenu son créancier, est autorisé, par l'art. 1 166 Civ., à exercer ses droits. Mais si le donateur ne doit pas de garantie, nous pensons qu'on peut opposer au donataire que n'ayant rien a prétendre contre le donateur, il n'a rien à répéter contre le vendeur originaire. Dur., 8, 532. Vax.., 7.

437. Quid, si le donateur d'un objet appartenant à autrui devenait par la suite propriétaire de l'objet donné? Pourrait-il revendiquer l'objet donné? Cette demande ne devrait pas être admise, car, dit Pothier, le donateur n'a pu , à la vérité, transférer au donataire un droit en la chose donnée qu'il n'avait pas encore, mais il a et il doit être censé avoir voulu renoncer , en faveurdu donataire, à tous les droits qui pourraient unjour iui appartenir dans cette chose. Poth., ib.

438. De ce que le donateur n'est pas obligé de garantir l'objet donné, on tire la conséquence que si l'héritier du donateur était lui-même propriétaire de l'objet donné , soit de son chef, soit de celui d'un autre, il pourrait revendiquer le bien entre les mains du donataire, qui lui opposerait inutilement sa qualité d'héritier du donateur.

439. Quid, si la donation est rémunératoire , onéreuse ou déguisée? — V. Donation déguisée, Donation onéreuse; Donation rémunératoire.

§ 13. — De l'annulation cl de la révocation dos donations.

440. Les donations irrévocables, en ce sens qu'il n'est plus permis au donateur de revenir contre le consentement qu'il a donne, peuvent être cependant attaquées, réduites, annulées, révoquées même dans certains cas.

441. La révocation d'une donation pour cause d'inexécution des conditions, doit toujours être demandée en justice. Civ. 956.

442. Elles peuvent être attaquées par les créanciers, lorsqu'elles sont faites en fraude de leurs droits ( Civ. I I 67 ). Peu importe ici que la donation ait été transcrite. Riom, 21 déc. 1810.

— V. Fraude.

443. Elles peuvent être réduites, lorsqu'elles excèdent la quotité disponible. Civ. 920. — V. Portion disponible.

444. Elles peuvent être annulées ou pour défaut de forme, ou pour cause d'incapacité de l'une des parties. Y. sup., §§ 4 et 6.

445. Elles peuvent enfin être révoquées pour cause de survenance d'enfant, pour cause d'inexécution des conditions, pour cause d'ingratitude,

— V. Révocation de donation.