Quid, si l'endo Bernent étail eau épourdon

Y aurait-il don manuel valable?

La question est controversée. Pour la négative, on convient que l'on peul déguiser une libéralité sous la forme d'un contrat onéreux; mais l'on

soutient que si l'on veut donner un billel à ordre par endossement, l'on doit alors h' rCVÔtîr d'un endos régulier, et que l'on ne peut considérer comme tel (pie celui qui exprime la valeur fournie. C'est l'opinion de Merl., ib., et Coin-D., ib., 29

Quoi qu'il en soit, l'opinion contraire parait préférable. En effet, l'endossement, pour être irrégulier, n'est pas sans effet; c'est toujours un acte qui s'approprie la nature de l'effet commercial. S'il ne peut pas transférer la propriété, il vaut comme procuration pour gérer la créance (Comm. 138). Tellement qu'il a été jugé que le souscripteur d'un billet à ordre ne peut opposer pour fin de non-recevoir au tiers porteur l'endossement qui indique que le billet est entre ses mains à titre de donation (Paris, G mai 1815). Cet arrêt est motivé formellement sur ce que «les dons d'effets mobiliers, lorsqu'il y a tradition réelle, ne sont sujets à aucune formalité, et qu'ainsi la femme Garderat (souscripteur) est sans qualilé pour en contester la validité.» Dur., 8, 392. Vaz., art. 931, 8.

10. Mais l'endossement en blanc, par la seule signature du créancier, doit-il produire, au profit de la personne à laquelle l'effet a été remis, une donation valable, soit à l'égard du donateur, soit à l'égard de ses héritiers ?

La négative semble résulter de l'art. 4 38 c. Comm., suivantlequel l'endossement irrégulier ne vaut que comme procuration ; et telle est l'opinion qui a été adoptée par Merl., Quest., v° Don., § 6; Vaz., art. 931 , 3 , et Coin-Delisle, article 938, 434.

Quoi qu'il en soit, l'opinion contraire, enseignée par Duranton, 8, 392 , a été consacrée par un arrêt de la cour de cassation du 12 déc. 1 81 5 : « Attendu que l'endossement de billets à ordre, quoique fait en blanc, en transmet la propriété au porteur, sauf l'exception naturelle et nécessaire des cas de faillite et d'héritiers à réserve. » ' Il existe dans le même sens un arrêt de la cour de Lyon, du 6 avr. 1833.

1 1 . Peut-être cependant que la décision précédente, bonne comme règle générale , doit être subordonnée aux circonstances. C'est ce que l'on doit induire d'un autre arrêt de la cour de cassation, du 25 jauv. 4 832, lequel, tout en consacrant le même principe, relève néanmoins avec soin certaines circonstances qui concouraient à établir la volonté de la donatrice. Dans l'espèce, d'ailleurs, l'endossement, irrégulier sous d'autres rapports, contenait le nom du donataireprétendu. Voici le texte de cet arrêt : — « Attendu, en droit, que s'il résulte de l'art. 4 38 Comm. que

reodossement irrégulier d'un effel commercial n'opère pas le transport et n'est qu'une procuration, il est évident que la loi n'établit par la qu'une simple présomption, qui n'exclut pas la preuve du contraire lorsqu'il s'agif de régler les droits resj ei tifs de celui qui ;i fait l'endossement irrégulier ei de celui à qui il est fait; qu'ainsi, lorsque l'endosseur dudil effet a, par un acte non suspect, déclaré que son intention formelle est d'en transporter la propriété à celui à l'ordre duquel il l'a passé, l'endossement, quoique irrégulier, opère ladite transmission, sauf l'exception naturelle et nécessaire des ras de faillite et d'héritiers a réserve, et des réclamations des porteurs de l'etlet et autres créances; — Attendu, en fait, que l'arrêt attaqué reconnaît que le billet dont s'agit, souscrit par le sieur Cahier au profit delà veuve Mareschal, a été endossé par elle à l'ordre du sieur de Pougens, sans que l'endossement fasse mention que la valeur en a été fournie ; — Attendu que la veuve Mareschal a déclaré, dans une lettre par elle signée, et dont la signature n'est pas contestée, qu'elle entend donner au sieur de Pougens les 5,000 fr., montant dudit billet ; qu'il résulte de là qu'elle a voulu que le sieur de Pougens devînt propriétaire de cet effet, bien qu'il n'en eût pas fourni la valeur ; — Attendu que dès lors la volonté expresse de la veuve Mareschal , manifestée par sa déclaration, doit suppléer à l'irrégularité de l'endossement; — Attendu que le sieur Cahier, souscripteur dudit billet, ne l'a conservé dans ses mains qu'à titre de dépôt, et qu'il l'a remis au sieur de Pougens après le décès de la veuve Mareschal, ce qui est également constaté par l'arrêt; — Attendu qu'aucun créancier ne réclame contre le don fait au sieur de Pougens par la veuve Mareschal ; — Attendu que l'opposition formée sur le sieur Cahier au payement dudit billet n'a eu lieu que de la part des demandeurs en cassation, héritiers collatéraux de la veuve Mareschal , lesquels, en leur qualité d'héritiers, représentent ladite veuve et ne peuvent se soustraire à l'exécution de sa volonté ; d'où il suit que l'arrêt attaqué n'a violé aucun des articles précités ; — Rejette. »

On peut voir dans le même sens un arrêt de la cour de Rouen, du 29 déc. 1840.

4 2. Au surplus, il y aurait moins de difficulté à valider le don manuel de billets à ordre, avec endossement en blanc, s'ils avaient été passés dans cet état au donateur, qui ensuite les aurait donnés, sans les revêtir lui-même de sa signature. On pourrait, alors, assimiler de tels billets à des effets au porteur, lesquels, comme on le verra, sont incontestablement trànsmissibles par don manuel. Il y a, d'ailleurs, sur ce point, deux arrêts, l'un de la cour de cassât ion, du 21 août 1837, et l'autre de la cour de Paris, du 23 janv. 1 840. Voici les motifs du premier de ces arrêts : « At-

tendu qu'il esl reconnu en fait, par l'arrêt attaqué, que les effets dont il s'agissait avaient été transmis à Poujol aîné par des endossements en blanc ; que, dans cet état, il pouvait en disposer, sans qu'il fût néi ■ qu'il y apposât sa signa-

ture ; que ces effets se trouvaient dans les mêmes conditions que des effets au porteur, et qu'ils étaient trànsmissibles de la même manière, c'està-dire par simple tradition manuelle ; que la cour d'appel, en décidant ainsi, d'après les faits qu'elle avait le droit et le devoir de constater et d'apprécier, loin de violer les lois invoquées, a fait une juste application des principes de la matière ; — Rejette. »

13. Ce que nous avons dit des effets de l'endossement irrégulier est, dans tous les cas, étranger aux tiers. Peu leur importe le titre auquel le preueur de l'effet l'a reçu : les débiteurs n'en devront pas moins payer entre ses mains, puisque la forme même de la transmission vaut procuration ; et les négociations qu'il fera du billet à ordre ou de la lettre de change seront valables par la même raison. (Comm. 4 38).

14. Quid , s'il s'agissait d'actions ou de bons au porteur? Aucune formalité n'est exigée pour cette dernière sorte de titres, qui se transmettent comme des meubles corporels, comme une monnaie, d'une main à l'autre. Us peuvent donc être l'objet d'un don manuel. Gren., 179 bis. Dali., 5, 535. Vaz., 5. Coin, art. 938, 25. Cass., 23 mai 1822.

14 bis. Toutefois il faut, dans ce cas, que la tradition soit parfaite. Ainsi, il a été jugé que la suscription : Pour un tel, mise sur un bon royal de la main du propriétaire, ne formait pas un don manuel , quoique le prétendu donataire ait eu connaissance de la destination de ce bon , et l'ait eu même entre les mains avec d'autres valeurs, mais avec ordre de tout remettre au notaire du donateur. Paris, 9 mars 1829.

15. Il faut décider de même pour les remises de dettes qui se consomment par la tradition que fait le créancier au débiteur de la grosse ou de l'original du titre de créance. Mais remarquez qualors il ne s'agit pas de transport de propriété, mais de l'extinction du droit , et que la remise volontaire du titre de créance par le créancier au débiteur est le signe civil de libération. Civ. 4 282 et 4 283.

16. La remise d'une quittance par le débiteur à son créancier peut-elle avoir l'effet de faire revivre l'obligation précédemment éteinte par le payement , et de constituer un don manuel de la somme quittancée? Voici l'espèce qui s'est présentée : il s'agissait de régler la succession de la dame Poncet, de son fils, entre leur mari et père survivant, et le sieur Coâme, père de la dame Poncet, ou plutôt ses héritiers. Ces successions s'étaient ouvertes en 1 822. Le sieur Coâme avait constitué à sa fille une dot de 4,000 fr. Or, le

mari représentait la quittance qu'il avai! donnée,

en i <s î 6, a son beau-père de cette dol , et il soutenait que cette quittance lui avait été remise par ce dernier à titre d<i don. Il prétendait dos lors que les héritiers du sieur Coâme, son beaupère, devaient faire compte à la succession de la femme Poncel dfune somme de 4,000 fr. Il offrait de prouver que, par la remise <!<■ la quittance, son beau-père avait effectivement voulu augmenter de 4,000 fr. la dot de sa fille. Mais, il fut jugé d'abord que la preuve testimoniale n'était pas admissible sans un commencement de preuve par écrit, s'agissant de plus de '150 fr.; ensuite, « qu'il n'existe aucune loi qui attribue a la remise d'une quittance l'effet de recréer une obligation éteinte, ou de constituer une nouvelle donation gratuite, avec dispense de formalité...» Grenoble, 20 janv. 182G. — Le premier motif était décisif. Mais le second est il à l'abri de toute critique? Nous en doutons.

16 bis. Que doit-on décider relativement aux manuscrits d'un écrivain? Peuvent-ils être l'objet d'un don manuel?

La cour de Paris a éludé la question dans le procès des héritiers Chénier contre la dame Lesparda, jugé le 4 mai -1816. La dame Lesparda prétendait que Chénier, près de mourir, lui avait fait don de ses ouvrages inédits, en lui livrant les manuscrits. L'un des héritiers reconnaissait le don ; les autres, sans le désavouer en fait, soutinrent qu'il ne pourrait constituer qu'une donation à cause de mort, nulle pour n'être pas rcvetuedesformes testamentaires. L'arrêt, adoptant ce système, déclara « Que la tradition de manuscrits de la part d'un auteur mourant, ne pouvant être faite que dans la vue de la mort, devait être réputée à cause de mort, et, comme telle, soumise aux formalités des testaments; que des faits et des circonstances de la cause, il résulterait, au plus, la présomption d'un dépôt èsmainsde la femme Lesparda. »

Ainsi la cour a supposé que l'auteur (Chénier) n'avait vouiu disposer qu'à cause de mort... Laissons de côté cette circonstance, et revenons à notre question : Un auteur peut-il disposer de son manuscrit par don manuel?

La négative est enseignée par Pardessus, 308. « Le droit de l'auteur, dit-il, tout en étant de nature mobilière, ne peut être rangé parmi les meubles, d'une manière telle que la possession du manuscrit suffise pour prétendre en disposer, le publier et en vendre les exemplaires. Nous avons vu, 272, que cette règle ne s'entendait que des choses corporelles ; et les droits des auteurs sont immatériels. Le manuscrit d'un traité, d'un poème, n'est pas plus le traité, le poème composé par l'auteur, que le titre d'une créance n'est le droit de créance. Ainsi, la possession d'un manuscrit n'établit jamais, au profit de celui qui le détient, une présomption de propriété

,onh<. l'auteur, ■ i' 1 1 1 itiers ou ayanti eau e. il faut prouver qu'ils ont cédé I exi rcice de leurg droits. » Telle est aussi l'opinion de Vazeille,

art. OI34, 4.

^ :i — Règles générales applicables a < don nmnuel. Capacité du donateur. Nécessité du concours des volontés du donateur ci du donataire.