Les règles qui régissent la malien

donations entre vifs sont, en général; applicables au don manuel.

18. Ainsi, pour que le don manuel soit valable, il est évident qu'il faut que le donateur soit capable de disposer, et que le donataire soit capable de recevoir (V. Donation). Nul doute que l'on ne pût faire annuler un don manuel fait au profit d'un incapable; et alors, comme il s'agirait de fraude, toute espèce de preuve serait admissible pour établir l'existence du don. Gren , 1 7G. Toull., 5. 178. Dali., 5, 536. Vaz ,arl. 843,21.

1 8 bis. Toutefois, l'individu condamné aux peines qui remplacent la mort civile n'aurait-il pas le droit de faire donation manuelle des objets mobiliers qu'il aurait acquis depuis la peine encourue? Ces sortes de dons, qui se consomment par la tradition , restent dans les fermes du droit naturel. Le condamné peut les faire. Locré, Esp. C. civ., 1, 138. Toull. ,1, 282. Dur. ,4, 263.Montp., 19 nov. 1 840. Co/if f.Delv., 4, 23. — V .Mort civile.

19. Ce n'est pas tout : le don manuel n'est valable qu'autant que le donateur et le donataire auront eu, l'un la volonté de gratifier, l'autre celle de recevoir. Que si le propriétaire d'un objet mobilier le remettait en dépôt dans les mains d'un tiers, qui le recevrait à titre de libéralité, nul doute qu'il n'y ait pas donation, et que le possesseur ne fût obligé de le restituer.

20. Par exemple, encore, si l'un voulait donner et que l'autre crût emprunter, il n'y aurait pas donation ; la possession ne donnerait en ce cas aucun titre au débiteur.

21 . S'il faut que les deux volontés concourent pour que la remise et la prise de possession transfèrent la propriété, que décidera-t-on dans le cas où un tiers aura été mis en possession par le donateur, qui voulait gratifier un individu absent?

Posons cette espèce, pour mieux faire sentir la difficulté : Pierre remet à Paul une statue pour la donner à Jacques. Ici plusieurs circonstances peuvent se présenter :

22. Ou Jacques avait connaissance du fait de Pierre, et avait, avant la tradition faite à Paul, manifesté l'intention de recueillir; il avait été entendu entre les parties que la remise serait faite à Paul Alors nul doute que le don ne soit bon et valable : Paul a reçu la possession au nom de Jacques : les deux volontés ont concouru, le donateur ne peut plus revendiquer l'objet aliéné.