V. Faux, Notaire

FAVEUR. Ce terme a diverses acceptions. Il se dit des prérogatives, des avantages accordés à certaines personnes ou qui accompagnent certains actes. On emploie aussi le même terme pour exprimer la considération qui milite en faveur d'une partie plutôt que d'une autre. Enfin, le même mot s'emploie par opposition à rigueur , sévérité.

1 . Dans la première acception, les faveurs personnelles ne se communiquent point. L. 68, D. dercg.jur.

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2. Mais il en est autrement de celles qui sont attachées naturellement à une action, à une exception. En ce cas, elles passent aux héritiers, aux répondants, auxeessionnaires et à tous ceux qui ont l'exercice de l'action. 76. V. Dantoine, sur celle loi.

3. On ne peut rétorquer contre quelqu'un la faveur personnelle établie pour lui. L. 6, C. de leytb. L. 25, D. même tit., etc.

4. Les contrats de mariage jouissent d'une faveur particulière, et c'est de là, par exemple, qu'on peut y faire des institutions d'héritier. — V. Contrat de mariage.

5. Dans la seconde acception, entre personnes qui ont un droit égal, c'est la cause de celle qui se défend qui est la plus favorable. L. 28, D. communi dividendo.

6. Lorsque deux parties sont également fondées en titre, la faveur est pour celle qui possède. L. 128, D. de reg.jur. — V. Possession.

7. 11 vaut mieux en cas de doute favoriser celui qui agit pour recouvrer le sien que celui qui agit pour acquérir de nouveau (L. 41, § 1, D. de reg. jur.). C'est ce qu'on exprime habituellement en disant que la cause de celui qui agit de damno viiando vaut mieux que celle de celui qui agit de lucro captando. V. Dantoine, sur ladite loi. — V. Doute.

8. Enfin, dans la troisième acception, lorsque dans la décision d'une affaire douteuse, quelque parti que l'on prenne, il est inévitable de blesser l'équité, il faut choisir celui qui est le moins dur et qui cause le moins de dommage. L. 200, D. de reg.jur., et Dantoine, sur ladite loi.

9. Les lois favorables sont plutôt susceptibles d'extension que ce qu'on appelle les lois odieuses : favores ampliandi, odia restringenda. Cap. 15, de reg. jur., in sexto. Dantoine, Iiègl. du dr. canonique, règl. 15. — V. Interprétation des lois.