V. Avantage, Bénéfice, Bienfait, Loi } Privilège

FEMME. On comprend en général sous ce terme toutes les personnes du sexe féminin, soit filles, femmes mariées ou veuves; quoiqu'à certains égards les femmes soient distinguées des filles, et les veuves des femmes mariées. Dansune seconde acception, on appelle femme une personne du sexe, considérée en tant qu'elle est unie à un homme par les liens du mariage.

1 . Quelquefois on comprend les femmes et filles sous le nom générique $ hommes , comme comme quand on dit les hommes en parlant de toute l'espèce humaine. L. 152. D. de verb. sign. — V. Masculin.

2. La femme est le commencement et la fin de sa famille. L. 195, §5, D. de verb. sign. — V. Famille.

3. La femme est soumise à la puissance de son mari : c'est le vœu de la nature. Civ. 2 13. — V. Mari et Puissance maritale.

FEMME COMMUN!- ou NON COMMUN!-].

4. Elle doit nécessairement être subordonnée à son mari, et lui obéir dans toutes 168 aiïaires domestiques. Ib.

5. Ainsi, elle est obligée de suivre son mari partout où il juge à propos daller. Civ. 214.

6. Mais, de son côté, Je mari est obligé do recevoir sa femme et de lui fournir tout ce qui lui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. K>.

7. Quels moyens les tribunaux peuvent-ils employer pour forcer l'un des époux à habiter avec l'autre? — V. Abandon d'époux.

8. Une femme ne peut en général contracter ni ester en justice sans l'autorisation de son mari ou du juge. Civ. — V. Autorisation maritale.

9. Toutefois les femmes peuvent, sans autorisation, 1° tester, 2° être mandataires. — V. Mandat, Testament.

10. La femme suit la condition de son mari. L. 13, de dignit. — V. Condition [qualité).

I 1 . Ainsi l'étrangère qui épouse un Belge devient Belge, comme la Belge qui épouse un étranger devient étrangère. Civ. 12 et 19. — V. Étranger, Bégnicole.

12. La femme suit la condition de son mari, tant pour la qualité que pour le rang, les honneurs et privilèges. L. 13, C. de dignit. L. 8, D. de sénat. L. 22, § 1 , D. ad municip.

13. Par exemple, celle qui, étant roturière, épouse un noble, participe au titre et aux privilèges de noblesse, non-seulement tant que le mariage subsiste, mais même après la mort de son mari, tant qu'elle reste en viduité.

4 4. Il y a plus : les titres de dignité du mari se communiquent à la femme. On appelle duchesse, marquise, comtesse, la femme d'un duc, d'un marquis, d'un comte. N. Den.

4 5. La femme qui, étant noble, épouse un roturier, est déchue des privilèges de noblesse tant que ce mariage subsiste; mais, si elle devient veuve, elle rentre dans ses privilèges. — V. Noblesse.

4 6. Les femmes, par la seule raison de leur sexe, sont inhabiles à plusieurs sortes d'engagements et de fonctions.

4 7. Ainsi, parmi nous, les femmes ne succèdent pas à la couronne, quoiqu'il en soit autrement dans certains États, tels que la Russie, l'Autriche, l'Angleterre, l'Espagne et le Portugal.

4 8. Les femmes sont exclues des fonctions publiques. L. 2, D, dereg.jur.

4 9 . Cependant il y a quelques fonctions qu'elles peuvent exercer : par exemple , du moins en France, celles de directeur des postes.

20. Elles ne peuvent être arbitres. L. fin. C. de recept. arb. — V. Compromis, 22.