V. Noblesse

FERMAGES, LOYERS. On appelle fermages le prix du bail d'un héritage rural, et loyers le prix du bail d'une maison, bâtiment ou jardin, ou autre héritage urbain. — V. Bail, Bail a ferme, Compte de fermages.

FERME, FERMIER. On appelle ferme un domaine de campagne qui est composé d'une certaine quantité de terres, prés, bois, vignes et autres héritages réunis aux bâtiments nécessaires à leur exploitation. Quelquefois le mot ferme

s'entend seulement de l'assemblage de ces bâtiments. Enfin. le même mot se prend aussi pour la location du domaine ; et c'est dans ce sens (pie l'on dit donner un bien a ferme, etc. Fermier est le nom que l'on donne au locataire d'un bien rural. — V. Bail a ferme.

FERMIER entrant et sortant. Les noms de fermier entrant et de fermier sortant sont employés pour exprimer les obligations qui pèsent sur un fermier à l'époque où commence ou finit sa jouissance. Civ. 1777 et 1778. — V. Bail a ferme, § 8, Pailles et engrais.

FÊTE. Jour consacré particulièrement à l'exercice du culte ou à des réjouissances publiques.

DIVISION

§ 1er. — Quels sont les jours de fêtes légales. Comment ils s'établissent.

§ 2. — De l'obligation d'observer les jours de fête.

§ 3. — Exceptions à la règle ci-dessus quant aux fondions publiques. Notaires.

§ 4. — Application de la même règle aux actes judiciaires. Exceptions.

§ 5. — De V effet des jours fériés sur la manière de compter les délais. Renvoi au mot Délai.

§ 6 . — Enregistrement.

§ '1er- — Quels sont les jours de fêtes légales. Comment ils s'établissent.

1 . Les fêtes s'établissent soit par le concours de la puissance spirituelle avec le gouvernement [L. 3, C. de feriis. L. du concordat, du 18 germ. an x, art. 41), soit par l'autorité législative. Un simple arrêté royal serait insuffisant.