FEUILLES VOLANTES

1 . Les écritures non signées, mises sur des feuilles volantes, et qui ne sont point à la suite, à la marge ou au dos d'un acte signé, tendent à libérer ou à obliger. Poth., 725. Toull., 8, 357.

2. A l'égard de celles qui tendent à libérer, telles que sont des quittances écrites de la main du créancier non signées, qui se trouvent pardevers le débiteur, elles ne font pas foi du payement. La raison est qu'il est d'usage que le créancier signe la quittance qu'il donne à son débiteur. Or, lorsqu'elle n'est pas signée, on peut croire qu'elle a été donnée au débiteur avant le payement, puta comme un simple modèle, pour que le débiteur examinât s'il approuverait la forme en laquelle elle était conçue, et que le

Créanciers remise la signer lorsqu'il sérail payé. Poth., 72». Toull., «, i-i->.

3. Néanmoins, si cette quittance est datée de manière qu'il n'y manque que la rignature; si

C'est uni; quittance toute simple, et dont il n'y

ait pas eu besoin de faire un modèle; enfin s'il ne parait aucune raison pour laquelle cette quittance ;iit pu parvenir au débiteur avant le payement, en ce cas l'on doit présumer que ce n'est que par oubli que la quittance n'a pas été signée, et elle doit faire foi du payement, surtout si on y ajoute le serment supplétoire (Ui débiteur.

Telle est, du moins, la décision de Polluer, 725, qui ne parait devoir être admise qu'avec beaucoup de précaution delà part des juges. Car, en considérant même une quittance de l'espèce comme un commencement de preuve par écrit, les juges ne doivent admettre, pour compléter celte preuve, que des présomptions graves, précises et concordantes. Civ. 1353.

4. A l'égard des écritures non signées sur des feuilles volantes qui tendent à l'obligation de la personne qui les aécrites, telles qu'une promesse, un acte de vente, etc., quoiqu'elles se trouvent entre les mains de celui envers qui l'obligation devrait être contractée, elles ne font néanmoins aucune preuve contre la personne qui les a écrites que l'obligation a été effectivement contractée, et elles ne passent que pour de simples projets qui n'ont pas eu d'exécution. Poth. et Toull., ib.