V. Ecritures, Preuve

FIANÇAILLES. On appelait ainsi dans l'ancienne jurisprudence la promesse que deux parties se faisaient l'une à l'autre, en face de l'église, de s'épouser.

1 . Nous disons en face de Véglise, pour nous conformer à l'acception commune du mot fiançailles. Les promesses de mariage qui n'étaient pas accompagnées de la même cérémonie, et que néanmoins les auteurs rangent aussi parmi les fiançailles, retenaient seulement le nom de promesses de mariage.

2. L'effet des fiançailles était d'abord de produire l'obligation réciproque de contracter mariage ensemble.

3. Mais cette obligation se résolvait, en cas de refus, en des dommages et intérêts, que les tribunaux étaient chargés d'apprécier, et qui s'estimaient eu égard au préjudice réel que l'autre fiancé avait pu souffrir, et non pas à l'avantage qu'il pouvait perdre. Répert. de jurisp., v° Fiançailles.

4. Un second effet des fiançailles, et qui était une suite du premier, c'était d'empêcher les fiancés de contracter licitement mariage avec tout autre tant qu'elles subsistaient, c'est-à-dire tant qu'elles n'avaient pas été dissoutes par l'official. Cet empêchement n'était que prohibitif; il ne rendait pas le mariage nul, au mépris des promesses faites et reçues.