Ce serait aller aussi contre les règles que

do faire CODCOUrir deux fictions sur la mémo

chose : Fictio (Ictionis non est àdmittenda. V . [a glose sur la loi I, C. de doits promissions, et Furg., quest. 47, eur les donations, 50.

FIDÉICOMMIS. Synonyme de substitution fidéicommissaire. — V. Substitution,

FIDÉICOMMIS TACITE C'est une disposition

entre vifs ou testamentaire, faite en apparence au profit de quelqu'un, mais avec la condition secrète d'en transmettre le bénéfice à une antre personne qui n'est point nommée.

1 . « Toute disposition au profit d'un incapable sera nulle, soit qu'on la déguisé sous la forme d'un contrat onéreux, soit qu'on la fasse sous le nom de personnes interposées.» Civ. 911. — C'est ici qu'est le siège de la matière.

2. Nous retrouvons dans la disposition que la loi annule le fidéicommis tacite ou secret, qui était réprouvé par les lois romaines : même but de la part de celui qui dispose, comme identité de vues de la part du législateur, pour annuler la disposition.

En effet, dans le temps où les mœurs avaient encore quelque chose de leur ancienne pureté, les Romains, pour remédier aux inconvénients du luxe, voulurent restreindre les richesses des femmes; ils firent la loi Voconia, qui défendit d'instituer une femme héritière, soit qu'elle fût mariée, soit qu'elle ne le fût pas, pourvu seulement qu'on lui laissât certaine somme (Cicér. de finib. et mal., lib. 2). Or, quelques testateurs, pour éluder cette loi, s'avisèrent, en instituant une personne capable, ou en lui léguant, de la prier, à titre de confiance, et en secret, de remettre les biens, en tout ou en partie, à une personne prohibée et incapable. Le testateur savait bien que l'incapable n'aurait point d'action pour se faire rendre les biens; mais il s'en rapportait à la foi de celui qu'il nommait pour son successeur. Ejus fidei cummitlebat.

Voilà ce que les lois appelèrent fidéicommis tacite ou secret (L. 1, 2, 49, etc. D. de jure fisci. L. 2, D. de his quœ ut indignis auferentur). Et cette sorte de disposition était annulée comme faite en fraude de la loi, in fraudem juris fidem. . . (L. 10, D. de his quœ ut indignis). Si in fraudem legum tacitum fidem... [L. 123, § 1, D. de légat. 1°, etc.).

3. Par la suite, on usa de la même voie pour faire rendre la succession môme à des personnes capables de recevoir : c'est-à-dire qu'alors on disposait toujours par forme de fidéicommis, en se servant des termes fidei tuœ committo, ou d'autres termes contenant simple prière, rogo, peto, cupio; et que par cette raison l'on appelait précaires. Toutefois, il ne naissait encore de là aucune action Ce n'était point une forme légale et obligatoire (1); en sorte que l'héritier nommé

(I) « Les testaments, dit Montesquieu, étant une loi