Les fruits perçus pendant la poursuite de

folle-cnchèro appartiennent au fol-enchérisseur : étant tenu de payer les intérêts de son prix jusqu'à la seconde adjudication, il est juste qu'il profite des fruits de L'immeuble. Bioche, 64. Paris, 11 juill. 1829.

38. Toutefois l'obligation imposée parle rallier des charges à l'adjudicataire sur folle-enchère do payer les intérêts de son prix, non-seulement a partir de son entrée en jouissance, mais encore a partir de la première adjudication, n'a rien d'illicite. Cass , 12 nov. 1838.

39. La revente sur folle-enchère résout pleinement les droits qu'avait le premier adjudicataire à la propriété de l'immeuble; en telle sorte que cet immeuble parvient au second adjudicataire libre des charges dont a pu le grever l'adjudicataire évincé dans l'intervalle de sa jouissance. Cass., 22 nov. 1807.

40. Mais il ne s'ensuit pas que tous actes d'administration n'aient pu être légalement faits par lui ; ainsi sont valables notamment les baux faits de bonne foi et sans fraude. Cass., 10 janv.

41 . Quid, si le bail avait été passé par l'adjudicataire depuis la poursuite de la folle-enchère? 11 devrait être déclaré nul. Paris, 25 juin 1814.

42. Il faudrait aussi considérer comme valables les congés que le fol-enchérisseur aurait donnés aux fermiers ou locataires avant toute poursuite de folle-enchère.

43. Quid, si, par suite du congé, le fol-enchérisseur avait été condamné à payer une indemnité au locataire? Nous pensons qu'il devrait en être remboursé, et qu'elle devrait être comprise dans les charges de la nouvelle adjudication.

44. 11 en serait autrement si Je fol-enchérisseur n'avait été autorisé à donner congé qu'a ses risques et périls, sans aucun recours contre le poursuivant ou la partie saisie. Cass. , 27 nov. 4 807.

43. L'adjudication sur folle-enchère est susceptible de surenchère : car il n'y a eu de mutation véritable que celle résultant de la revente sur folle-enchère. Bioche, 53. Pig., 2, 393. Montpellier, 7 déc. 4 825. — V. Surenchère.

46. Toutefois, lorsque la revente sur folle-enchère a eu lieu depuis la clôture du règlement définilif de l'ordre ouvert sur le prix de la première vente, il n'y a pas lieu d'ouvrir un nouvel ordre. Troplong, des ffypoth. , 724. Bioche, 62. — V. Ordre entre créanciers.

47. Les règles tracées par les art. 735 et suiv. Pr. ne s'appliquent point aux cas de vente mobilière ; dans ces sortes de ventes, l'huissier peut, faute de payement, revendre sur-le-champ à la folle-enchère de l'adjudicataire. Pr. 624.

48. Enregistrera. Lorsque le prix de la revente sur folle-enchère n'est pas supérieur à celui de la première adjudication, et que celle-ci a été enregistrée moyennant le droit proportionnel, la

rente sur folle-enchère n'est passible que du

droit (ixe.

49. Mais si le prix est supérieur, le droii proportionnel est dû sur ce qui excède h- pi ix <!<• la précédente adjudication. L. ±i frim. an vu, art. 69, §5, 4, et §7, 1.