Si la première adjudication n'a pas été

soumise a l'enregistrement, le droit proportionnel

est dû sur le prix total de la revente sur folleenchère; et le fol-enchérisseur est tenu , de on côté, de payer le droit simple sur l'excédant que présente le prix de son acquisition, s'il en existe, plus le double droit sur la totalité de ce prix, lorsque l'acte n'a pas été enregistré <i<m> le délai. Cass., 27 mai *823. Trib. de la Seine , 3 avr. 4812 et 40 mai 1838.

54. De ce que nous venons de dire il résulte que l'adjudication sur folle-enchère ne donne pas ouverture à un second droit de mutation, et cela lors même que le fol-enchérisseur serait entré en possession des biens et aurait payé une partie du prix. Cass., 4 0 déc. 4 822.