Enfin, la vilité du prix. Coin

30. Mais quand reconnaîtra-t-on qu'il y a vilité dans le prix d'une vente qu'on prétend renfermer un avantage indirect ? N'existera-t-elle qu'autant qu'il y aura lésion de sept douzièmes ? Mais cet excès de vilité n'est exigé que pour la rescision de la vente; tandis qu'un avantage égal à la quotité disponible déjà épuisée peut se trouver dans un règlement de prix qui serait la moitié, le tiers, le quart de la véritable valeur de l'immeuble vendu... Il ne serait pas davantage possible de prendre pour base le taux auquel peut être portée une surenchère ; car alors pourquoi la différence du dixième (Civ. 24 85) dans la valeur ne deviendrait-elle pas la base à suivre, aussi bien que la différence du quart (Pr. 74 0)?

Notez que nous supposons une vente sérieuse, sauf que le prix est insuffisant. Or, il faut reconnaître qu'un excès de sévérité rendrait impraticables les transactions entre le père et les enfants.

La position des parties, l'importance ou l'exigu île

de la vente, relativement aux autres biens de la succession, doivent être considérées pour l'appréciation du degré de vilité du prix qui peut établir la donation. Nous ne pensons pas (pion puisse induire par analogie ni autrement aucun':

règle ûxe et générale. C'est aux juges qu'il appartient de se déterminer d'après les circonstances. C'est le sens dans lequel s'expriment la généralité des auteurs. Kép. jur., v" "Rapport à succession, § 3, art. 4, 5. Delv., 2, 4 23. Chah., art. 843, 21. Dur., 7, 395 et 396. Vaz., 9. Contr. Gren., 518.

34 . Remarquez que la vilité du prix devient un indiced'autantplus fort si le vendeur étaitdans l'aisance. Nîmes, 29 therm. an xn.

32. A tous ces indices il faut ajouter la précipitation qui aurait présidé à la réception des actes, le secret qui les aurait accompagnés et suivis. Coin, ib.

33. Au surplus, dans cette matière, tout dépend des circonstances. Ainsi, en annulant un testament fait au profit d'un prêtre confesseur, les tribunaux ont maintenu une vente qui lui avait été faite avec réserve d'usufruit, et l'ont déclarée réelle et sincère. Montpellier, 4 9 mai 4 813.

34. Tandis qu'ils ont annulé comme donation déguisée la vente faite d'une maison par un malade à son médecin pendant sa dernière maladie, avec rétention d'usufruit et de rente viagère sur la tête du vendeur, quoiqu'il y eût d'ailleurs une somme fixe et une rente à payer par l'acquéreur en sus des stipulations viagères. Cass. , 5 mai

§4. — Des règles applicables aux donations déguisées.

35. Il est constant que la donation , bien que déguisée , n'en conserve pas moins son caractère de libéralité. Tel est le sens dans lequel les auteurs et la jurisprudence se sont prononcés. Dali., 5, 544.

36. Et c'est de là qu'elle est nulle lorsqu'elle a eu pour but de gratifier un incapable. Civ. 914. V. ™p.,§2.

37. Du "même principe il résulte que la donation déguisée est valable et obligatoire à l'égard du donateur (Merl., Quest,, v° Donation, § 5), même alors qu'elle est faite à un incapable. Arg. Civ. 4425.

38. Il peut même être tenu ici à la garantie; tandis que s'il eût fait franchement une donation, il en eût été dispensé. C'est la remarque que fait Coin-Delisle, sur l'art. 938, 23. « Si Ton a pris, dit-il, la forme d'une vente pour faire une véritable donation, et que le prétendu vendeur n'ait pas exprimé la dispense de garantie, le donataire aura un recours contre le donateur en cas d'éviction. Car puisqu'il pouvait promettre la garantie dans une donation expresse, l'on doit présumer qu'en

empruntant , pour faire un contrat gratuit, la forme d'un contrat qui produit la garantie de droit, le donateur a entendu se soumettre a la garantie qui résulterait de cette forme. »