Ils doivent aussi être remboursés à l'acqué

reur sons faculté de réméré, an < ai nu i<- réméré est exercé. Civ. 4673. — V. Béméré.

3. l'eut-on compi endi e dans les loyaux-coûti ce que L'acheteur a donné a titre de pot-de-vin

ou épingles? — V. Pot de I m.

4. Les liais de voyage ne sont pas compris dans les frais et loyaux-coûts, ils pourraient seulement entrer dans le:- dommages-intérêts. —V. Garantie.

FRAIS et mises d'exécution. Si- dit des frais qu'un créancier est obligé de faire pour mettre son titre a exécution contre le débiteur. On romprend sous le ternie de frais et mises les frais do commandements et des saisies de ventes faites sur le débiteur, et les autres frais semblables.

4. Les frais et mises sont une suite des dépens : c'est pourquoi on les comprend dans la taxe. Bioche, v° Dépens. 30. Ils ont aussi les mêmes privilèges et hypothèques que les dépens. — V. Hypothèque.

2. Les notaires ont soin de requérir inscription pour les frais et mises d'exécution à faire pour parvenir au recouvrement des créances hypothécaires, afin de pouvoir en obtenir la collocation sur le prix des immeubles du débiteur, au rang de l'hypothèque. — V. Frais de justice, 8 et suiv.

3. Ces frais sont alors évalués dans le bordereau d'inscription, d'après la faculté que la loi laisse à cet égard. Civ. 2148-4°.