‹ Dictionnaire du droit civil, commercial et criminelChapitre 361 sur 365 · V. Simulation · texte numérisé non relu

V. Simulation

FRÈRES et SOEURS. Ces mots servent à exprimer le degré de parenté qui existe entre tes enfants de sexe différent nés d'un même père et d'une même mère, ou de l'un des deux seulement. Les premiers s'appellent frères germains ou sœurs germâmes. On nomme frères consanguins ou sœurs consanguines, ceux qui sont nés du même père ; et frères utérins ou sœurs utérines, ceux qui sont nés d'une même mère.

\ . Les sœurs sont-elles comprises sous la dénomination de frères?

Les lois romaines décident l'affirmative, à moins qu'il ne résulte clairement, soit de l'ensemble de la phrase dans laquelle on a employé le mot frères, soit de tout autre document, que l'on n'a pas voulu y comprendre les sœurs. L. 35, D, de pactis. L. 38, D. familiœ ercisr.undœ. L. 93, §3, D. de légat, 3°.

Telle est la décision que reproduisent tous nos auteurs. Poth., Don. test., chap. 7, règle 2 I , enseigne que « le genre masculin renferme ordi-

nairement le féminin : par exemple, ajoute-t-il. lorsque je fais un étranger légataire, et que je le charge de restituer, après sa mort, ce que je lui laisse à mes frères, par ces termes mes frères, je suis censé avoir compris mes sœurs. » V. Quest. Merl., v° Sœur.

2. Mais les frères ne sont pas compris sous la dénomination de sœurs. Despeisses, Traité des success., part. 1, tit. 3, sect. 1 et 3 ; Graverai, sur Larocheflavin, liv. 6, tit. 61, art. \ . Merl., loc. cit.

3. Les frères et sœurs sont au deuxième degré dans la supputation des générations qui forment la ligne collatérale. — V. Parenté.

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