V. Fils, Fille

FRET, FRÉTEUR On donne le nom de fret au prix du loyer d'un navire, et l'on appelle fréteur celui qui donne un navire à loyer. — V. Charte -partie.

FRUITS. Émoluments que produit une chose, ou qui se perçoivent successivement et périodiquement à l'occasion de la chose.

DIVISION

§ icr. — Ce qu 'on entend par fruits. Des diverses espaces de fruits. Leur nature.

§ 2. — De ceux auxquels appartiennent les fruits. Restitution des fruits. Renvoi. Enregistrement.

§ 1er. — Ce qu'on entend par fruits. Des diverses espèces de fruits. Leur nature.

4. En général le mot fruits s'applique à tout ce qui naît d'une chose et à tout ce qui est perçu à son occasion. Quidquid in fundo nascitur, quidquid inde percipi potest, ipsius fructus est. L. 9, D. de usuf. et quemad. ut. fruat.

2. Trois espèces de fruits sont à distinguer avec soin, comme sacquérant différemment : ceux naturels, ceux industriels et ceux civils. Civ.

3. Les fruits naturels sont ceux qui sont le produit spontané de la terre (Civ. 583) : ainsi les récoltes des prairies et des champs, les fruits des jardins, le croît des animaux (Civ. ib.). Proud., 17s., 902.

4. 11 faut encore classer parmi les fruits naturels le produit des ruches à miel, celui d'une garenne, celui d'un colombier, et la pêche d'un étang. Proud., 903. — V. Étang.

5. Les fruits industriels d'un fonds sont ceux qu'on obtient par la culture (Civ. 583). La moisson qu'on récolte sur les champs, la vendange recueillie sur la vigne, sont des fruits industriels, comme étant le résultat de la culture. Proud. , ib.

6. Les fruits civils sont d'abord les loyers des maisons, les prix des baux à ferme, les intérêts des sommes exigibles, et les arrérages des rentes (Civ. 58i) : ainsi les fruits civils se perçoivent à

FRUITS, — s 2.

l'occasion de la chose, sans naître directement de la chose mémo. Ib., 904. — V. Arréragea.