n'y a pas de distinction à fane pour le cas

où le prix du bail à ici nie est payable en argent, de celui où il l'est en denrées d'une quantité fixe, comme un nombre de mesures de blé ou de tonneaux de vin : dos que le revenu n'est pas idni tique avec les fruits du fonds, d y a novation dans ce qui fait la prestation due par le preneur. Ib., 904.

8. Mais quand le bail est fait moyennant une quotitéde fruits à prendre en nature sur le fonds, ou dans la grange lois de la récolle, les fruits n'étant plus aliénés, mais partagés entre le bailleur et le preneur, comme il n'y a aucune novation dans l'objet du revenu, le produit du bail ne peut appartenir qu'à la classe des fruits naturels ou industriels. Ib., 905.

9. A l'égard d'une rente foncière qui serait établie pour un intérêt pécuniaire ou pour une prestation fixe en denrées, et de celle qui serait créée moyennaut une portion de fruits à lever chaque année sur le fonds, il faudrait classer la première parmi les fruits civils et la seconde parmi les fruits naturels ou industriels. Ib.

10. Il faut considérer encore comme des fruits civils : 1° les bénéfices provenant des intérêts dans les sociétés, entreprises ou compagnies de finances. Merl., Rép.,v° Communauté, § 2. — V. Action de société, 4.

4 4 . 2° Le produit des carrières, des mines, des usines et tourbières : celui des usines non amodiées. Ce sont des fruits civils irréguliers. Proud., Usuf., 91 4 , et Propriété, 1 0 ! . — V. Carrière, Mines, Usine.

12. Les fruits sont meubles de leur nature; toutefois les récoltes pendantes par les racines, et les fruits des arbres non encore recueillis, sont immeubles. Civ. 520. — V. Meubles-immeubles.

13. En matière d'hypothèque, les fruits naturels et civils sont immobilisés à partir de la transcription de la saisie, pour être distribués avec le prix de l'immeuble par ordre d'hypothèque. Pr. 682 et 685. — V. Hypothèque, Saisie immobilière.

14. Il est de règle que les fruits ne s'entendent que dépenses déduites : Fructus non sunt nisi deductis impensis. L. 36, § 5, D. de hœredit. petit. Civ. 548. Proud., Usuf.,1%% et 1156. Y. Labours et Semences.

15. Toutefois cette règle ne s'applique pas à la charge de l'impôt. Proud., Propriété, 554

16. Ceux auxquels les frais de labours, travaux et semences sont dus, ont sur les fruits un droit préférable à tous les créanciers du propriétaire. Civ. 2102. — V. Labours et Semences.

17. Quelles sont les autres charges des fruits? — V. Charges personnelles, réelles, Contribution, Usufruit.

18. Quand el comment se font les priséei de fruits pendants par racines? — V. Prisée.

§ 2. De ceux auxquels appartiennent lei

fruits. Restitution des fruits. RlNVOI. Enregistrement.

19. I)i- règle, les fruits de la Chose appartiennent à son maître, parce qu'ils en sont les accessoires. Omnis fructus non jure seminis, seâ jure soii percipilur (L. 25, D. de reivindic.). Tel

est. d'ailleurs, l'effet immédiat et nécessaire du droit de propriété. Proud., Propriété^ 545. —