Ou Jacques ignorait la volonté de Pierre

et avant qu'il manifestât son intention d'accepter, Pierre, qui avait déjà livré à Paul, revendique l'objet. Nous croyons dana ce cas que le concours des deui volontés n'ayant pas existé simultanément, le don n'a pas existé, qu'en conséquence l'objet doil être restitué.

24. Ou Jacques, ignorant la volonté de Pierre au moment de la tradition, a depuis manifesté sa volonté, et, par exemple, écrit à Paul d'employer l'objet donne a tel usage, et Paul lui a répondu

qu'il accomplirait ses intentions. Toute revendication faite par Pierre serait inutile. V. inf. § 6.

§4. — Comment s'opère le don manuel. Tradition. Acceptation. Etablissement piblic.

25. C'est par la tradition que s'opère le don manuel ; il n'est assujetti à aucune forme. Disc, trib. Jaub. V. sup. 1 .

26. Mais la tradition est indispensable. Ces mots don manuel, donation de main chaude, donation de manu ad mamim peignent énergiquement la nature de ces libéralités qui se passent entre le bienfaiteur et la personne gratifiée. Outre que la possession réelle est le signe civil de la propriété des meubles corporels, la tradition est nécessaire pour deux raisons : 1° elle prouve l'acceptation ; car pour être dispensées de l'acceptation solennelle [inf. 30), les donations manuelles n'en sont pas moins des contrats, et il n'y a pas de contrat sans le concours de deux volontés (sup. § 3) ; 2° le don manuel étant resté dans les termes du droit naturel, ne peut avoir d'efficacité que par son exécution. Disc. trib. Jaub. Merl., Quest., v° Donation, § 6. Coin, article 932, 24. Cass., 12déc. 1815.

27. Il ne faut pas, d'ailleurs, que la tradition ait été faite, dans le principe, à un autre titre qu'à titre de donation, car, quand on a commencé à posséder pour autrui, on est toujours présumé posséder au même titre, s'il n'y a preuve du contraire (Arg. Civ. 2231); et dès lors la détention réelle de l'objet prétendu donné n'est plus le signe civil de la propriété. Coin, ib.

28. Par exemple, c'est en vain qu'un aubergiste prétendrait retenir des sommes ou des effets mobiliers appartenant au voyageur décédé dans son hôtellerie, sous le prétexte qu'il lui en aurait fait une donation manuelle. Bourges, 30 juill. 1828.

29. Un don manuel, même alors qu'il y a eu tradition, peut ne pas résulter suffisamment de la déclaration du prétendu donataire II peut être nécessaire que cette déclaration soit justifiée par des présomptions et des indices qui concourent à en établir la sincérité. Lyon, 28 décembre 1838.

30. Il résulte assez de ce que nous avons dit que les dons manuels ne sont pas assujettis à la formalité de Yacceptation expresse exigée par i'art. 931 Civ. La réception par le donataire de

la somme ou du meuble donné fait preuve de son consentement.

31. C'est ainsi qu'ont été déclarés valables : 1° Le don manuel d'actions au porteur de la

ville de Paris, dont les titres avaient été remis au donataire, bien qu'il lût certain que le dona- j leur s'en était réservé l'usufruit. ' 23 mai '

32. 2" Et les dons de sommes a n ptées { ar les donateurs à des et; 1 lissements ecclésiastiques et appréhendées réellement par les supérieurs, bien qu'aucune autorisation ne fût intervenue avant le décès du donateur. Cass., 2G nov. 1833.

33. 11 n'y a aucune différence à faire à cet éeard entre les donations manuelles pures et simples, et celles qui sont onéreuses, par exemple, à la charge d'une rente viagère au profit du / donateur, puisque la condition onéreuse réduit * d'autant le montant de la somme donnée et l'intérêt des représentants du donateur à attaquer les dispositions de leur auteur. Paris, 12 janv.

34. C'est encore ainsi qu'il a été jupe qu'un don manuel d'objets mobiliers fait à un neveu par son oncle qui l'avait verbalement chargé de services religieux, était valable, tellement que si le donataire offrait d'abandonner aux enfants les objets donnés, ceux-ci étaient obligés d'exécuter les services. Montpellier, G mars 1828.

35. L'acceptation d'un don manuel fait à un établissement public est-elle soumise à l'autorisation du gouvernement (Civ. 910, 937)?

Cette question est controversée.

Foucard, Droit public, 3, 125 et s., enseigne l'affirmative. Ses motifs sont : « qu'en accordant au don manuel tous les effets d'une donation ordinaire, il faut aussi l'assujettir aux règles générales qui sont prescrites pour ces sortes de donations ; qu'ici des considérations d'ordre public font exiger une autorisation du roi pour l'acceptation; que ces considérations, qui s'appliquent à une donation faite ostensiblement dans un acte passé devant notaire, prennent une nouvelle force quand il s'agit d'un fait souvent occulte qui peut avoir lieu entre deux personnes dont l'une a quelquefois sur l'autre une grande influence; que la donation pourrait être faite avec des charges, ou être de telle nature qu'elle entraînerait l'établissement dans des dépenses considérables, par exemple, s'il s'agissait d'une créance dont elle voudrait poursuivre lo recouvrement. Les auteurs, ajoute Foucard, ne font nulle difficulté de décider que les règles du fond, telles que celles relatives à la réduction et au rapport de la donation, sont applicables au don manuel (V. infr. § 7) et qu'il doit être annulé quand il est fait au profit d'un incapable {sup. 18). Or, il y a pour les établissements publics une incapacité de recevoir qui ne peut être levée que par une ordonnance du roi : par conséquent toute donation

acceptée par eux avant que cette ordonnance ail

été rendue, est nulle. » Kl cette opinion ;i clé adoptée par un arrêt de la cour de Poitiers, du 4 4janv. 182!).

Quoi qu'il en soit, l'on invoque pour l'opinion contraire la doctrine et la jurisprudence, qui considèrent la tradition d'un objet mobilier comme un moyen d'acquérir de droit naturel (.su/). 26), lequel n'est nullement assujetti aux formes prescrites par la loi civile. On prétend que les art. 910 et 937 s'appliquent seulement aux donations entre vifs constatées par actes devant notaires, et non aux dons manuels. A l'appui de celle opinion, l'on peut invoquer deux arrêts, l'un de Ja cour de cassation, du 26 nov. 1833, et un arrêt de la cour de Paris, du 12 janvier 4 83;;.

36. Tout en adoptant cette dernière opinion, en principe, nous croyons que les tribunaux auront à examiner si le prétendu don manuel fait à un établissement public ne dissimule point, par son importance surtout, une donation faite à un incapable, et s'il n'a pas été employé pour éluder les dispositions prohibitives de la loi, celles du moins qui exigentl'autorisation préalable du gouvernement. L'arrêt précité, du 12 janv. 4 835, pourrait être invoqué en ce sens. Il ne s'agissait, dans l'espèce, que d'un don de 3,700 fr. La cour s'est décidée par les motifs que voici : — « Considérant que les établissements ecclésiastiques ont toujours eu la faculté de recevoir, sans autorisation du gouvernement, des dons manuels de sommes modiques, affranchis de toutes formalités, et qui sont consommés par la tradition que fait le donateur et la prise de possession de l'établissement donataire; que les dispositions des art. 9 1 0 et 937 Civ. ne s'appliquent qu'aux donations entre vifs proprement dites et aux donations testamentaires; — Considérant que la somme de 3,700 fr. a été versée dans la caisse du séminaire de Sens, par l'abbé Hegnault, à titre de don manuel ; qu'une pareille libéralité était autorisée par sa profession et l'état de sa fortune; que la charge par le séminaire de lui payer une rente viagère au taux de 6 pour 4 00, condition dont l'abbé Hegnault a profité pendant sept ans, loin d'infirmerie don manuel, doit en assurer la validité, puisque cette condition onéreuse réduit d'autant le montant de la somme donnée, et l'intérêt des représentants de l'abbé Hegnault à attaquer les dispositions de leur auteur; — Infirme, et, faisant droit au principal, déboute les héritiers Hegnault de leur demande, etc. » — V. Comm u nau té relig ieuse .

37. Quand un don manuel a été régulièrement consommé par la tradition, il ne devient point nul, parce qu'il est ensuite reconnu par un écrit qui n'est pas en forme de donation. Vaz., 6. Coin-D., ait. 93$, 20. Cass., 23 mai 1822. Bourges, 4 9juill. 4 831.

38. Mais quid, si la tradition avait été précédée ou accompagnée d'en acte de donation nul en la foi ma? Cette nullité sérail elle couvei te | ar la tradition ? La tradition serait-elle encore suffisante pour constituer un don manuel? La question est controversée. — V. Donation.

§ 5, — Si le don manuel peut être fait sou,

conditions ou des chargea,

39. Le don manuel peut être fait sous condition, mais sous condition rès<dutoire seulement; car la condition suspensive arrête l'exécution du contrat, et le don manuel n'existe qu'autant qu'il est exécute.

40. Cependant, si je vous prêtais un cheval, vous le donnant sous la condition que vous irez à Home celte année, et que je vinsse à mourir, vous étant en possession, mes héritiers pourraient-ils, après l'accomplissement de la condition, revendiquer le cheval, comme ayant été prêté seulement? Non, car dès l'accomplissement de la condition j'ai commencé à posséder comme maître; la donation s'est exécutée; et s'il n'y a pas eu une nouvelle tradition, c'est qu'étant possesseur de l'objet, cette tradition était impossible et inutile.

4-4. Lorsque le don manuel est fait sous une condition résolutoire, la condition échéant, le donateur doit reprendre l'objet donné.

42. Au reste, il sera fort difficile, en général, de prouver l'existence de ces conditions. Le serment pourra être déféré et fera preuve.

43. Cependant, si un acte sous seing privé d'une date antérieure à la tradition qui a opéré le don manuel était présenté, et qu'il contînt une donation conditionnelle; s'il était prouvé que la tradition n'a été faite que pour exécuter l'acte, nul doute que la condition insérée dans cet acte ne dût, suivant la déclaration d'une des parties, être présumée avoir été attachée au don manuel.

44. Mais un don manuel peut-il être fait sous des charges, c'est-à-dire des conditions onéreuses?

Nous ne voyons pas pourquoi l'on déciderait la négative. En effet, la manière dont s'opère le don manuel n'est point exclusive de semblables conditions Hien n'empêche que par un acte particulier le donataire ne s'oblige à l'accomplissement de telles ou telles charges, en reconnaissance ou comme condition de la libéralité qui lui a été faite. Cela n'implique rien de contraire à l'existence de cette libéralité, comme don manuel. Que le donateur ne puisse lui-même par un acte subséquent rien faire qui modifie le don manuel ( inf\, § 7 ), cela se conçoit. Mais nous supposons que les conditions ont accompagné le don, qu'un acte les constate, ou que la preuve en est faite autrement.