PRÉSENTS ET A VENIR

§ 4. — Des conditions potestatives qui peuvent élrc insérée* dans les donations en faveur de mariage. Leur influence sur les donations de biens présents. Réserve de disposer.

§o. — Enregistrement.

Art. Ier. — Quotité oies droits.

Art. 2. — Liquidation du droit proportionnel.

Art. 3. — Règles de perception.

Art. 4. — Suite. Donation de, sommes. Art. 5. ■ — Suite. Clauses particulières. Art. 6. — Restitution des droits.

§ 1er. — Des diverses espèces de donations faites en faveur de mariage. Et d'abord de la donation de biens présents.

1. Les donations en faveur de mariage peuvent porter, soit sur les biens présents du donateur, soit sur ses biens a venir, soit cumulativement sur ses biens présents et a venir.

2. Et d'abord, toute donation en entre vifs de biens présents, quoique faite par contrat de mariage aux époux ou à l'un d'eux, est soumise aux règles générales prescrites pour les donations faites à ce titre. Civ. 4 084.

2 bis. Ainsi (et c'est une première application de ces règles générales), la donation de biens présents ne peut avoir lieu au profit des enfants a naître (même article). Elle ne peut leur être faite directement : car ils ne peuvent être saisis actuellement, comme l'exige cette espèce de donation. Cest toujours aux époux ou à l'un d'eux