V. Révocation de donation

87. La garantie des choses données est due par le donateur, dans toute donation par rouirai de

mariage. Ce sont là « des actes à titre onéreux, qui ue peuvent s'assimiler à de pures libéralités, et qui doivent produire, en conséquence, l'effet degarantie attaché aux contrats decette nature.» Tels sont les termes d'un arrêt de la cour de cassation du 22 niv. an \. Un arrêt delà cour de Rouen, du 3 juill. 1828, s'est prononcé dans le môme sens. Dali., 6, 226, adopte cette opinion, qui est critiquée par Vaz. , art 1086, 6. — V. Donation, 428 et 429.

28. Jugé en conséquence que le donateur doit, à ses frais, donner main-levée des inscriptions qui frappent de son chef les immeubles donnés à l'un des époux. Arr. 3 juill. 4 828.

§ 2. — De la donation de biens à venir } dite institution conthactuelle. Renvoi à ce dernier mot.

29. Il est permis aux pères et mères, aux ascendants, aux parents collatéraux des époux, et même aux étrangers, de disposer, par contrat de mariage, de tout ou partie des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès, tant au profit desdits époux, qu'au profit des enfants à naître de leur mariage, dans le cas où le donateur survivrait à l'époux donataire. — Pareille donation, quoique faite au profit seulement des époux ou de l'un d'eux, est toujours, dans ledit cas de survie du donateur, présumée faite au profit des enfants et descendants à naître du mariage. Telles sont les dispositions de l'art. 1082 Civ.

Et l'art. 1083 ajoute : « La donation, dans la forme portée au précédent article, sera irrévocable, en ce sens seulement que le donateur ne peut plus disposer, à titre gratuit, des objets compris dans la donation, si ce n'est pour sommes modiques, à titre de récompenses ou autrement. »

30. Voiia une dérogation bien déterminée aux règles générales: elle était annoncée par l'art. 947 'Civ. C'est surtout à la rèslc qui ne permet pas que la donation faite par acte entre vifs comprenne les î>iens a venir (943), que dérogent les dispositions

li-dessus. — V. Donation, 302.

34. Quoi qu'il en soit, c'est ici la donation dont l'usage a toujours été le plus fréquent dans les contrats de mariage. « Elle favorise singulièrement les mariages, dit Duranton, 9, 670, en assurant la succession du donateur au futur époux donataire, sans dépouiller le premier. D'où l'on sent que généralement les tiers et les pères et les mères eux-mêmes doivent être plus facilement portés à faire une libéralité de cette nature, qui ne leur enlève pas la propriété de leurs biens, qui les prive seulement delà faculté de les donner ensuite a d'autres, qu'une donation dont l'effet serait de les dépouiller sur-le-champ. »