Il en est de même de la donation par une

femme, avec autorisation de son mari, en faveur

de la nièce de celui-ci, de sa part dans les acijiirls faits depuis le mariage, bien qu'elle ait été qualifiée entre vifs. En conséquence , elle n'est point passible du droit proportionnel. Trib. d'Agen, 2 I mai 4 830.

439. Pareillement, la donation en faveur de mariage par laquelle les père et mère des époux leur font donation, tant pour eux que pour leurs représentants, conformément à l'art. 94 3 Civ., de biens immobiliers, non-seulement tels qu'ils se composent maintenant, mais encore dans l'état où les donateurs les laisseront à leur décès, a le caractère de donation à cause de mort, et ne peut par conséquent donner ouverture au droit de mutation qu'au décès des père et mère. Cass., 20 novembre 4 833.

440. La disposition d'un contrat de mariage par laquelle les père et mère et un oncle du futur l'instituent leur héritier pour certains immeubles désignés dans le contrat, a aussi le caractère de donation à cause de mort et n'est passible que du droit fixe, quoiqu'il soit dit dans le contrat que « les donateurs assurent au donataire la totalité des biens donnés, lors de l'ouverturede leur succession : s'intei disant de rien faire qui préjudicie à cette disposition, >> Trib. de Bressuire, 43 fév. 1840.

4 41. Mais lorsque la donation de biens présents et a venir autorise les époux en faveur de qui elle est faite, dans leur contrat de mariage, à disposer, sur les biens qui en font l'objet, d'une somme déterminée durant l'usufruit réservé par le donateur, elle est actuellement passible du droit proportionnel sur le mon tant de cette somme. Cass., 20 mars 4 833.

142. Lorsque, par contrat de mariage, il est l'ait donation à l'un des futurs d'un immeuble, avec réserve par le donateur de la faculté de vendre cet immeuble, à la charge de remettre au donataire certaine somme, cette clause n'empêche pas qu'il y ait donation entre vifs de l'immeuble, et non pas une simple donation à cause de mort. En conséquence, le droit proportionnel est dû sur cette donation. Arg. Cass., 47 août 1831. — V. Mutation par décès.

4 43. Mais si la réserve faite par le donateur a pour objet la propriété môme d'une partie des biens, le droit proportionnel de donation n'est dû que sur le surplus des mêmes biens, formant la portion réellement transmise. Cass., 23 nov. 184 3 et 28 janv. 4 84 8.

144. La stipulation d'un contrat de mariage par laquelle un père s'engage à faire une pension

DONATION EN FAVEUR DE MARIAGE. — § 5, art. 4.

annuelle à son fils, au moyen de l'abandon que celui-ci lui consent de l'usufruit de ses droits maternels , doit être considérée comme une libéralité. En conséquence, une semblable clause ne donne point ouverture au droit de cession d'usufruit, mais seulement à celui de donation mobilière, à raison de 62 cent. 1/2 par 100 fr. Cass., 6 janv. 1834. — V. Dot.

1-45. Cet arrêt du G janv. 1834 a reconnu et appliqué ce principe, que lorsqu'un acte renferme deux dispositions dont l'une est l'accessoire de l'autre, c'est sur la disposition principale que la perception doit être assise, lors même que la disposition accessoire, considérée isolément, donnerait ouverture à des droits plus élevés. Arg. L. 22 frim. an vu, art. 1 1 .

\ 4G. De même, la clause d'un contrat de mariage par laquelle une mère s'engage à payer à sa fille une pension annuelle jusqu'au partage des biens paternels, au moyen de quoi la mère jouira de la portion de sa fille dans ses biens, sans être tenue de rendre compte, doit être considérée comme une libéralité. En conséquence, une telle clause n'est point passible du droit de cession d'usufruit, mais seulement du droit de donation mobilière à G2 cent. 1/2 pour 100. Trib. de Besancon, 14 mars 1836.

147. L'état des dettes et charges du donateur existant au jour de la donation, que l'on doit annexer à l'acte même de donation de biens présents et à venir, d'après l'art. 1 084 Giv., se rapportant uniquement à la donation, et n'ayant lieu que dans l'intérêt particulier du donataire, ne présente aux créanciers qui sont personnellement étrangers à l'acte aucune stipulation qui puisse former titre à leur profit ni même servir de base légale à une action judiciaire contre le donateur. En conséquence, lors même que les dettes ne résultent pas d'actes enregistrés, il n'est dû aucun droit proportionnel d'obligation, et l'état des dettes doit être enregistré au droit de 1 fr. 70. — V. Reconnaissance de dettes.

448. Notez que, lorsqu'une donation entre vifs, emportant dépouillement actuel des biens, n'a été considérée néanmoins par le receveur que comme une donation éventuelle, passible du droit fixe, l'enregistrement ne peut, sous prétexte d'erreur, exiger le droit proportionnel de mutation à l'époque du décès du donateur.

149. En pareil cas, et s'il s'est écoulé plus de deux ans depuis l'enregistrement de la donation, la prescription, relativement au droit proportionnel non perçu, est acquise à la partie contre le trésor et équivaut à payement. L. 22 frim. an vu, art. 61.

1 50. Lorsque la dot constituée à la future par ses père et mère, ou par toute autre personne , est remise au père du futur, qui la reconnaît, sur ses biens , il est dû, indépendamment du droit proportionnel résultant de la donation, le droit

d'obligation à 1 pour 100. — V. Contrat de mariaye. 278, et JJot.

151. Au reste, pour les constitutions de dot par le père ou la mère survivant, avec renonciation de la part du futur ou de la future à demanmander compte ou partage de la succession de l'ascendant prédécédé, ou avec cession de droits successifs, — V. Dot.

Abt. 4. — Suite. Donations de sommes.

152. De nombreuses difficultés se sont élevées pour la perception des droits d'enregistrement sur les donations, par contrat de mariage, de sommes d'argent à prendre sur la succession du donateur, ou payables a son décès.

Il s'agissait de déterminer les cas où la donation doit être réputée éventuelle ou à cause de mort, et ceux où la donation emporte dessaisissement actuel.

Voici sur ce point l'état de la jurisprudence :

153. Donation de sommes soumises a l'événement du décès. Les donations de sommes d'argent à prendre sur la succession du donateur, ou sur les biens qu'il laissera a son décès, ou sur les plus clairs biens de sa succession, sans aucune stipulation opérant dessaisissement actuel, sont réputées a cause de mort; elles ne peuvent être faites que par contrat de mariage et aux futurs époux. Régies par les art. 1082, 1083 et 1089 Civ. , elles sont soumises à une double éventualité, et ne sont sujettes qu'au droit fixe d'enregistrement, sauf le payement du droit proportionnel au décès du donateur. Trib. Seine, 4 janv. 1810.

1 54. Jugé dans ce sens que la donation, même stipulée entre vifs, faite au futur par contrat de mariage, d'une somme à prendre par préciput et hors part sur les plus clairs biens de la succession du donateur, sans intérêts et sans qu'il puisse être pris inscription, est purement éventuelle et n'est passible que du droit fixe. Cass., 5 nov. 1839.

155. N'est-il également dû que le droit fixe sur la donation d'une somme d'argent, a prendre sur la succession du donateur, mais avec constitution d'hypothèque?

On s'est prononcé pour l'affirmative. On a admis que l'affectation par le donateur de biens présents à la garantie de la somme donnée, ne peut servir qu'à faire valoir la donation telle qu'elle est stipulée, et ne doit ni la dénaturer, ni en changer les effets; que la donation, étant expressément limitée aux biens que le donateur laissera au jour de son décès, ne confère, nonobstant l'hypothèque, qu'une simple expectative à raison des biens dont la succession se trouvera composée.

156. Notez, au reste, que la donation par contrat de mariage d'une somme exigible seulement lors de l'ouverture de la succession du donateur,

DONATION EN FAVEUR DE MARIAGE. — S 5, m\t. »,

sans intérêts jusque-là, avec stipulation que, si celte succession ne s'élevait pas a une somme déterminée, la donation serait réduite au sixième de l'actif de celte succession, est encore purement éventuelle, et n'est passible que du droit fixe. Trib. de Saint-roi, 25 juill. 1835.

157. Si, par contrat de mariage, il est fait donation à l'un des futurs d'une somme à prendre sur la succession du donateur, mais avec stipulation d'intérêts annuels, le droit proportionnel de donation est exigible sur le capital au denier dix de ces intérêts. V. sup. 120.

158. Donations de sommes emportant dessaisissement actuel. La donation, par contrat de mariage, d'une somme d'argent stipulée payable ou exigible au décès du donateur, ou dont le donateur se constitue des à présent débiteur, est régie par l'art. 1081 Giv. ; elle emporte dessaisissement actuel, quoique l'exigibilité ou le payement soit suspendu jusqu'au décès du donateur, et lors même qu'il n'est stipulé aucune hypothèque ou autre garantie. Gela se tire d'ailleurs de ce que, d'après l'art. 1 185 Giv., le terme ne suspend point l'engagement, et qu'il en retarde seulement l'exécution. Cass., 8 juill. 1822.

•159. Une mère constitue en dot à sa fille, dans le contrat de mariage de celle-ci, la nue-propriété d'une somme de 140,000 fr.. pour y réunir l'usufruit après le décès de la donatrice. Il y a dessaisissement actuel de la nue-propriété de la somme donnée, et le droit proportionnel est exigible.

I 60. Lorsque, dans un contrat de mariage, les père et mère du futur lui font donation entre Tifs d'une somme de 300,000 fr., dont ils se dessaisissent dès ce moment, à prendre sur les plus clairs biens qu'ils possèdent, laquelle, toutefois, ne sera exigible qu'après le décès du survivant des donateurs, une telle disposition emporte transmission delà propriété des 300,000 fr. En conséquence, le droit proportionnel est exigible sur cette somme, quoiqu'il n'y ait stipulation d'aucune sûreté ou garantie. Cass., 8 juill. 1822 et 15 mars 1825.

ICI. La donation stipulée entre vifs, faite au futur par contrat de mariage, d'une somme d'argent payable au décès du donateur et sans intérêt, avec clause de retour et hypothèque sur les biens présents du donateur, est également passible du droit proportionnel, comme opérant dessaisissement de la somme donnée. Cass., 17 avr.

162. Jugé de même que le droit proportionnel est exigible dans une espèce en tout semblable à celle indiquée au numéro précédent, sauf que la somme donnée n'est point garantie par une hypothèque. Cass., 28janv. 1839.

4 63. Voir i une espèce où ne se rencontraient ni la qualification entre vifs, ni l'expression formelle du dessaisissement actuel :

l'ai le contrat d»' mariage du i ointe d'Étnn <;t de la demoiselle de Thiard, les père *'t mère delà future lui ont constitué en dot, en avancement d'hoirie sur leurs sueei usions futures, une Somme

de 800,000 ïr., qui ne sera exigible que dans les six mois de leur décès, et qui produira uni; rente

annuelle de 12,000 fr. Les donateurs si ■ sont réservé le droit de retour de la dot par eux constituée

Le droit proportionnel n'avait été perçu que sur le capital au denier dix delà rente de 12, 000 fr.; mais l'enregistrement a réclamé un supplément pour parfairecedroitsur la somme de 800,000 fr.

Les parties soutinrent que la perception était régulière, parce que les donateurs ne s'étaient point interdit la faculté d'aliéner ni d'hypothéquer leurs biens présents, etque la donation était ainsi purement éventuelle. Cette opinion fut adoptée par un jugement du tribunal de la Seine, du 7 fév. 1827 ; mais, le 3 déc. 1828, arrêt de la cour de cassation qui annulle ce jugement, et décide que la donation emporte dessaisissement actuel pour la somme de 800,000 fr., et que le droit proportionnel est dû sur cette somme. Le tribunal de Versailles, devant lequel l'affaire avait été renvoyée, statua, le 17 déc. 1829, dans le même sens que celui de la Seine. Nouvel arrêt delà cour de cassation conforme au premier, et renvoi devant la cour royale de Rouen qui, le 27 juin 1832, décide, contrairement aux deux arrêts de la cour suprême, qu'il n'y a dessaisissement actuel que de la rente de 12,000 fr. ; or, que le droit proportionnel n'est exigible que sur le capital au denier dix de cette rente.

D'après la loi du 30 juin 1828, alors en vigueur en France, cet arrêt de la cour de Rouen a mis fin au procès. Mais nous pensons que l'interprétation adoptée par la cour de cassation était fondée, et que la donation était eu effet régie par l'art. 1081 Civ. Elle était faite en avancement d'hoirie; et la stipulation : qui ne sera exigible que dans les six mois du décès des donateurs, emporte l'idée d'un dessaisissement actuel, avec terme pour le payement.

16i. Au reste, les diverses décisions rapportées sup. 154 à 1G3, font assez connaître qu'en matière de donation de somme d'argent par contrat de mariage, il est très-important, pour prévenir toute contestation , non-seulement avec l'enregistrement, mais encore entre les parties, de bien déterminer, d'après l'intention du donateur, le caractère de la donation, et d'indiquer formellement si elle emporte dessaisissement actuel, d'après l'art. 1081 Civ., ou si elle doit être réputée à cause de mort, comme étant faite en vertu de l'art. 1082.

Art. 5. — Suite. Clauses particulières.

1G5. La déclaration faite au contrat de mariage, par un tiers intervenu à cet effet, qu'il

DONATION EN FAVEUR DK MARIAGE. — §5, art. 6.

remet a la future une somme déterminée, en exprimant qui; c'est le montant d'un legs verbal tait à la future par une personne qu'on ne peut nommer, et qui d'existé plus, donne ouverture au droit de donation par contrat de mariage, et n'a pas le simple effet d'une délivrance de legs. — Y. Don manuel, 67 et s., Donation, b(Jli.

4 60. La clause du contrat par laquelle les ascendants, en considération du futur mari;, cèdent et abandonnent, à titre de donation, aux futurs, des biens moyennant une somme ou une rente payable, soit aux donateurs, soit a des étrangers, ne donne ouverture qu'au droit dus donations par contrat de mariage. Si au contraire les ascendants se dessaisissaient à titre do vente, le droit de 2 fr. ou 4 pour cent, selon la nature des biens, serait alors exigible.

-167. Si les père et mère de la future lui ont abandonné, par contrat de mariage, un immeuble, sans qu'il soit expliqué si c'est à titre de vente ou de donation, dans le doute, c'est le droit dû sur celte dernière espèce d'acte qui est exigible.

168. Lorsque, dans un contrat de mariage, il est énoncé que le futur a précédemment reçu de son père, qui le reconnaît, une somme d'argent, à litre d'avancement d'hoirie, la donation doit être considérée comme faite par contrat de mariage, et sujette seulement au demi-droit, parce qu'il n'existait, avant la passation de ce contrat, aucun acte qui pût motiver la perception d'un droit. — V. Don manuel, 67 et s.

'169. Les principes qui régissent la perception des droits sur les donations entre vifs faites sous des conditions onéreuses, s'appliquent aux donations de cette nature par contrat de mariage. — V. Donation, 4SI, 515 et s., Donation onéreuse.

4 70. Lorsqu'un contrat de mariage contient donation à l'un des futurs d'une somme d'argent, avec réserve par le donateur de la faculté de se libérer en immeubles, il n'e.st dû sur le contrat que le droit de donation mobilière; et si le donateurabandonne ultérieurement des immeubles, l'acte de délivrance n'est passible, sur le capital au denier vingt du revenu des biens, que du droit fixé pour les donations d'immeubles par contrat de mariage, eu précomptant d'ailleurs sur ce droit celui qui a été perçu à titre de donation mobilière sur le contrat même. — V. Donation, 530 et s.

4 74 . Si, par contrat de mariage, une dot a élé constituée par un père à sa fille, avec réserve par le donateur de se libérer, soit en espèces, soit en faisant lui-même l'acquisition d'un immeuble au profit et pour le compte de la donataire, il ne doit être perçu, lors de l'enregistrement du contrat de mariage, que le droit de 62 cent, et demi par cent fr. ; et, si l'acquisition se réalise, il n'est dû aucun supplément de droit de donation. Cass. , 4 7 août 4 831.

172. Si les père et mère du futur, ayant reçu la dot de la future, s'obligentde nourrir les époux,

et, en cas de séparation, de leur abandonner la propriété d'un immeuble, ces conventions neconstiluent qu'une donation mobilière de la valeur de la nourriture. Lors de la séparation, un droit de vente est dû sur l'immeuble jusqu'à concurrence de la dot, et un supplément de droit comme donation sur le surplus de la valeur de l'immeuble.

173. Lorsqu'un père s'oblige de nourrir et d'entretenir son lils et sa bru et leur Lunille, promettant, s'ils no pouvaient vivre d'accord, de payer à son fils une pension de 4,000 fr., ou bien, au choix de ce dernier, une somme de 80.000 fr.; cette clause, constituant en faveur du fils une obligation à titre gratuit de 80,000 fr. qu'il dépend de lui de rendre exigible, a fait décider qu'il n'y avait pas là éventualité, et que le droit proportionnel était exigible sur cet te somme Arg. Cass., 4 8 avr. 1821.

4 74. La clause d'un contrat de mariage portant que les futurs et leurs enfants seront logés, nourris et entretenus par le père du futur, au profit duquel ils travailleront, avec stipulation qu'en cas d'incompalibilité, le père du futur sera tenu de lui abandonner la jouissance d'un domaine, est passible seulement du droit de donation mobilière sur le capital au denier dix de l'évaluation donnée ù la nourriture, au logement et a l'entretien. Trib. de Limoges, 2 août 4 836. — V. Contrat de mariage. 274.

•I 75. Lorsque, par contrat de mariage, les père et mère du futur lui font donation d'un immeuble, avec réserve d'usufruit, sous la condition que. durant cet usufruit, ils lui payeront un loyer annuel déterminé, il n'est pas dû un droit d'enregistrement de bail à vie, outre le droit de donation immobilière.

4 76. La clause d'un contrat de mariage portant que si l'immeuble constitué en dot ne produit pas une somme déterminée, dans le cas où il conviendrait aux futurs de le vendre, le donateur complétera la différence, n'est passible d'aucun droit particulier, dès que celui de donation immobilière est perçu sur le capital du revenu déclaré.

Art. 6. — Restitution des droits.

4 77. Les droits perçus sur une donation faite par contrat de mariage, ou en faveur de mariage, sont restituables dans le délai de deux ans, si le contrat est résilié ou si la célébration du maiiage n'a point lieu. — V. Contrat de mariage, 284 et suiv.

4 78. Lorsque le droit proportionnel a été mal à propos perçu sur une donation éventuelle faite par contrat de mariage, la restitution doit en être ordonnée, si elle est demandée dans les deux ans. Arg. L. 22 frim an vu, art. 61 .