Aussi il a été jugé qu'un don manuel d'ob

jets mobiliers fait à un neveu par son onde, qui L'avait vei bah ment cbai rvici r< ligieux,

était lell< n i ni valable, que m le donataire ofTrait d'abandonner aux enfants les objets d< ux-

ci ci; ieut < bligés d'exécutei l< vices. 1 ans

|'< gj èi e, ledonataire, qui avait fait l'aveu du don, avait aji s quelle condition ce don lui avait

été fait ; et il fut jugé que cet aveu était indivisible. Montpelli* r, 6 nais 1 828.

h(\. On a maintenu encore le don manuel d'une somme de 3,700 fr. l'ait | ar un pi être audirecteur d'un séminaire, à la charge par le séminaire de lui s< n ir une rente annuelle du montant de l'intérêt à 6 joui- 100 de cette somme. Cette charge était établie par un acte souscrit par l'administrateur du séminaire, et qui énonçait le don de la somme. Paris, 12 janv. 4835.

§ 6. — Jlcs dons manuels faits par des personnes mourantes. Intermédiaire d'un tiers.

47- 11 arrive souvent que les, dons manuels sont faits par des personnes mourantes. Alors, si la tradition directe a précédé la mort, on les considère comme des dons entre vifs : ils sont valables. Vaz., Don., ait. 931, 11.

48. La déclarai ion de la personne saisie d'effets qui ont appartenu au défunt, u que ces effets lui ont été donnés, » fait, en général, présumer le don. Toutefois, la preuve contraire est admissible; et cette preuve, ou des présomptions qui détruisent celle du don, peuvent résulter des circonstances et notamment de laposilion respective des parties. Vaz., ib.

40. Jugé toutefois «à cet égard que la remise d'une somme d'argentfaite par un mourant à l'aubergiste chez lequel il était tombé malade, était un dépôt pour les héritiers, et non pas un don pour l'aubergiste. Bourges, 30 juill. 1828.

50. Que doit-on décider si la tradition des objets donnés par le mourant n'a pas été faite directementpar lui, mais par le ministère d'un tiers...? Et d'abord, un don manuel est -il valable, s'il a été fait par l'intermédiaire d'un tiers, avec la condition de n'en remettre l'objet qu'après le décès du donateur? Le don manuel peut-il , en d'autres termes, être fait à cause de mort?

Pour l'affirmative, on fait observer que «l'orateur du tribunat (Jaubert) n'a pas fait de distinction quand il a dit que la tradition suffisait pour les dons manuels; que, d'ailleurs, les formalités prescrites pour les donations entre vifs sont en quelque sorte plus sévères que celles auxquelles le législateur a soumis les testaments; et que s'il est permis de s'affranchir des premières pour les dons manuels entre vifs, qui dépouillent actuellement et irrévocablement le donateur, on ne voit pas pourquoi le donateur demeurerait assujetti aux formalités des testaments pour les dons qui sont subordonnés à son décès et ne peuvent re-

cevoir d'effet qu'après la mort. Dira-t-on, ajoutet-on. que c'( Si pi mii ment | a; ce qu'un donateur se portera plus facilement a un don manuel à cause de mort qu'à un don entre vifs, qu'il faut le le soumettre aux formes des testaments? liais il faudrait prouver d'abord qu'il est entré dans les intentions du législateur de gêner la liberté des donateurs, de rendre difficiles et rares les dons manuels : or, comment le prouver en présence des paroles de l'orateur du tribunal? « Dali. , 5 , £35. Merl., Ouest., v° Donation, § G.Fav., v° Don manuel, 4. Nîmes, 9 janv. -1 8 -'3 3 .

Quoi qu'il en soit, l'opinion contraire est enseiseignée par Grenier, 177. « On suppose, par exemple, dit-il, le dépôt d'une somme fait par un particulier atteint d'une maladie, pour être i émise après sa mort seulement et avec la condition qu'il reprendrait la somme s'il revenait de sa maladie. Le décès arrivant, la somme déposée, même quoiqu'elle eût été remise par le dépositaire à la personne indiquée, pourrait être réclamée par tous les héritiers quelconques. La disposition serait nulle. La raison de cette nullité est que, dans tous les cas, il n'y aurait pas dessaisissement de la part du donateur; il aurait voulu seulement dépouiller ses héritiers. Ce serait une donation a cause de mort; et une pareille donation ne serait pas admise dans notre législation , même quand elle serait rédigée parade notarié.» Dur., 8, 395. Vaz., art. 931, M. Coin, art. 932, 21. Paris, 4 mai 1816 , et 1er mars 1826. Bordeaux, 5 fév. 1827.

51. Si le don manuel a été fait entre vifs, c'est-à-dire avec mission pour le tiers de remettre les objets au donataire, immédiatement ou dans un temps déterminé, quid juris? Le tiers pourra-t-il encore s'acquitter de cette mission après le décès du donateur ou après qu'il aura perdu la capacité de disposer? Le don sera-t-il maintenu?

L'affirmative a été décidée par la cour de cassation le 12 déc. 18 15. « Attendu, porte l'arrêt, qu'il y a eu tradition réelle des boucles et de la montre, quoique les donataires n'en aient été personnellement saisis que depuis le décès du donateur, puisque le donateur s'en était réellement dessaisi, et que le notaire Jeannin avait accepté lesdits objets pour les donataires. » Un arrêt de la cour de Lyon, du 25 fév. 1835, a été rendu dans le même sens.

Mais cette opinion doit-elle être admise? Il nous parait impossible, comme à Merlin, Quest., v° Donatien, § 6, 3, de justifier cet attendu de l'arrêt de la cour de cassation. Quelle qualité avait Je sieur Jeannin pour accepter au nom des donataires le don manuel du sieur Thomas? Aucune. 11 n'avait reçu d'eux aucun pouvoir à cet effet. Objecter que le sieur Jeannin n'avait pas accepté en son nom, mais en qualité de nogntiorum gestor, ce n'est point résoudre la difficulté ; car il fallait

qu'ils ratifiassent. Or pouvaient-ils ratifier après la mort du donateur? Non assurément; et pourquoi? Parce qu'à défaut «le leur acceptation personnelle, le sieur Thomas n'avail pas été dessaisi par la donation, et qu'étant mort avant leur ratification, il avait nécessairement transmis à son héritier les objets qu'il s'était proposé de donner; qu'en un mot, il n'y avait de sa part qu'une offre, etque cette offre ne pouvâil plus être acceptée après sa mort au préjudice de son héritier. Mais, di L l'arrêt, le donateur s'était dessaisi. Non, car pour que la tradition d'un meuble exproprie celui qui la fait, il faut qu'elle transfère à celui à qui elle est faite la propriété de ce meuble, autrement elle demeure à l'auteur de la disposition même.

Ainsi, malgré l'arrêt dont nous avons rapporté le texte, nous pensons, avec Merlin, que la donation n'est valable, qu'autant que les volontés du donateur et du gratifié ont concouru simultanément ; que la remise à un tiers chargé de rendre ne modifie pas le principe, et que l'intention d'accepter, manifestée après la mort du donateur, ne saurait valider un don manuel fait entre vifs. Aussi cette opinion, qui était déjà suivie anciennement, paraît avoir prévalu, et la cour de cassation s'y est elle-même rangée. N. Den., v° Donation entre vifs, § 12, 44. Dur., 8, 393. Cass., "22 nov. 4819. Caen, 12 mars 4 827. Montpellier, 6 mars 4 828. Douai, 34 déc. 4 834.

52. Lorsqu'un don manuel a été fait à la charge de faire célébrer des messes après la mort du donateur, cette circonstance détruit-elle le caractère entre vifs du don ? Ne doit-on y voir qu'une libéralité à cause de mort? Le premier parti nous parait avoir été adopté, avec raison, par un arrêt de la cour de Montpellier, du 6 mars 4 828, qui, en conséquence, a maintenu le don manuel.

53. Peu importe, au surplus, que les legs manuels ou verbaux, confiés à des tierces-personnes, dans les circonstances dont nous venons de parler, soient destinés à des œuvres pies ou aux pauvres : ils sont nuls comme les autres, même alors qu'il s'agirait de sommes modiques. Yaz., 4 2. Contr. Gren., 4 78.

54. Cependant, si le tiers qui a reçu l'objet donné avait mandat, exprès ou légal, a cet effet, du donataire, comme s'il était son père ou son tuteur (Civ. 935), il faudrait déclarer le don manuel valable, supposé qu'il fût fait entre vifs : car le don aurait été consommé du vivant du donateur. Coin, 932, 22.

'■>'■■. Notez à ce sujet que s'il s'agissait d'un don manuel fait aux pauvres, l'on ne pourrait pas considérer comme mandataire légal de ces derniers l'ecclésiastique auquel les objets auraient été remis. Cass., 22 nov. 4 819. Douai, 34 déc. 4834. Contr. Vaz., art. 931, 42.