DOT A UNE FILLE PAL VUE OU VERTUEUSE

1 . Les dots dont il s'agit s'accordent le plus ordinairement à l'occasion de quelque grand événement , comme le mariage du roi, ou l'anniversaire d'un événement de cette espèce.

2. L'existence de ces dots se constate par un acte devant notaire ou ayant une forme authentique, et non point par l'acte de célébration devant l'officier de l'état civil. Instr. gén., 23 nov. 4 809, n° 454.

3. Les quittances qui en sont données, ne sont pas exemptes du timbre. Ib.

4. Les dots qui sont accordées par la munificence du souverain ne sont assujetties qu'au droit fixe de 1 fr. 70 c. pour l'enregistrement. Décr. 20 juin 4 810. Instr. gén. 9 juill. 1810, n°480.

DOT de religieuse. C'est ce qui est donné par les parents d'une personne qui entre dans une communauté de religieuses, ou par elle-même, à cette communauté, en considération, ou de l'entrée, ou de la prise d'habit, ou de la profession qui y est faite par cette personne, et pour sa subsistance et son entretien.

4 . Il ne faut pas confondre les dots dont il est ici question, qui sont constituées directement au profit des commununnutés religieuses, avec les pensions modiques destinées à l'entretien d'une religieuse, qui sont constituées directement au profit de cette religieuse. V. N. Den., v° Dot de religieux.

2. Enregistrement. La dot que des parents constituent à leur fille admise dans un couvent, est passible du droit de donation, au taux réglé selon le degré de parenté des donateurs.

3. Les stipulations faites avec la communauté ou le couvent n'ont que l'effet d'un contrat de société , et ne sont passibles que du droit fixe de 5 fr. 10 c.

DOTAL. Ce qui appartient à la dot; ainsi on dit : bien dotal, fonds dotal , deniers dotaux. — V. Dot, Régime dotal.

DOTAL1TÉ. Synonyme de régime dotal. — V. ce mot.

DOTATION. Se dit des biens que l'on donne à un établissement d'utilité publique , à un corps, etc., pour remplir l'objet de leur destination. — V. Fondation.

DOTATION de la couronne. C'est la portion du domaine de l'État dont la jouissance est affectée à la splendeur du trône, et dont les revenus entrent dans la liste civile.

DOUAIRE. C'est la jouissance que les coutumes ou les conventions matrimoniales accordaient d'une certaine portion des immeubles du mari à la femme survivante. C'est aussi cette même portion en propriété que quelques coutumes réservaient aux enfants après la mort de leur père et de leur mère, lorsqu'ils ne se portaient pas héritiers de leur père.

DIVISION

§ 1er. — Des diverses espèces de douaire. Principes anciens.

§ 2. — De l'abolition du douaire. Questions transitoires. Et d'abord du douaire des femmes anciennement mariées.

§ 3. — Suite. Du douaire des enfants dans le cas d'anciens mariages.

§ 4. — Si un douaire a pu être stipulé sous l'empire des lois nouvelles. A-t-il pu être stipulé