Il y a exécution de la part d'une partie

non-seulement lorsqu'elle a rempli les obligations qui la concernaient, mais encore lorsqu'elle a concouru à l'exécution que l'autre partie a donnée à l'acte. Par exemple, lorsqu'un acquéreur paie son prix, il exécute l'obligation qui le concernait ; et nul doute qu'il devient non recevable à se prévaloir du défaut de double. Mais le vendeur qui reçoit ce prix, n'aura-t-il pas aussi concouru à cette exécution ? n'aura-l-il pas aussi exécuté l'acte de sa part? L'affirmative est évidente; et toutefois cette observation était nécessaire pour lever l'équivoque qui pouvait naître des expressions que nous avons soulignées, employées dans l'art. 1325. Toull., 8, 341.

68. Il y a beaucoup de cas, du reste, où l'un des contractants ne concourt point à l'exécution du contrat de la part de l'autre contractant : par exemple , dans les compromis, lorsqu'une des parties remet ses pièces à l'arbitre; dans les ventes même, lorsque l'acquéreur paie un créancier délégué. Toull., ib.

69. Que doit-on décider lorsqu'il n'y a pas encore eu d'exécution, et que l'acte n'a pas été fait suivant le vœu de l'art. 1325? La nidlité résultant du défaut de double ou de mention du double, est-elle tellement absolue que la convention doive rester entièrement sans effet?

Les auteurs du Code distinguent aujourd'hui ce que l'on affectait autrefois de confondre, savoir, les conventions d'avec les actes qui les renferment ; et ce sont ces derniers seulement qu'elle déclare non-valables. C'est ce qui résulte clairement de la manière dont est conçu l'art. 1325 : « Les actes sous seing privé qui contiennent des >•> conventions synallagmatiques ne sont valables » qu'autant qu'ils sont faits en autant d'origi- «> naux qu'il y a de parties, etc. » Ajoutons qu'ici la loi ne s'occupe effectivement que de la forme des actes, que de la preuve des conventions; et que lorsqu'elle s'est occupée ailleurs des conditions essentielles pour la validité des conventions, elle n'a point mis au nombre de ces conditions la nécessité d'un écrit. Merl., Rép., v° Double écrit, 9. Toull., 8, 348 et s. Delv., 2, 615. Dur., 4 3, 163. Dali., 10, 6s6. Bruxelles, 9 janv.

70. D'où il suit que si la convention peut être prouvée de toute autre manière admise par la loi, l'exécution en doit être ordonnée. Delv., Toull. et Dur., ib. Cass., 14 frim. an xiv. Bruxelles, 9 janv. 1813, cité plus haut.

71. Et d'abord, quoiqu'une convention synallagmatique ait eu lieu sans acte double, la nullité de l'acte n'emporte pas celle de la convention, si cette convention est prouvée par Yaveu des parties. Même arrêt du 9 janv. 1813. [Cass. Belg., 12 juin 1841.]

72. L'original représenté ne doit-il pas être considéré comme un commencement de preuve par écrit, suffisant pour autoriser la preuve tes-