DOUTE

timoniale ou l'admission de présomptions graves, précises et concordantes*/

L'affirmative ne peut faire de doute; car, d'après l'art. 1347 Civ., la question se réduit à savoir si l'acte non fait double rend vraisemblable la convention. Or, il fait plus, il la prouve complètement aux yeux de tout homme sensé, surtout s'il est écrit de la main de la partie qui se prévaut de l'omission. Merl., Rép., v° Double écrit. Toull., 8, 319, et 9, 84. Delv., ib. Tropl., Vente, 33. Caen, 1er mai 1812. Bordeaux, 43 juin 4826. Contr. Dur., 464. Colmar, G mars 4 813. Aix, 23novemb. 1843.

73. A plus forte raison, la nullité ne doit pas être prononcée si la convention peut être prouvée par un ensemble de pièces communes aux deux parties contractantes, par exemple, par leur correspondance mutuelle. Toull., 8, 336. Cass., 44 frim. an xiv.

74. La demi-preuve ou preuve incomplète qui résulte de l'acte non fait double, autorise les juges à déférer d'office le serment supplétoire à celui qui produit un pareil acte au soutien de sa demande ou de son exception. Car il suffit en ce cas que la demande ne soit pas totalement dénuée de preuve. Civ. 4 367.

Ce serait assez de cette disposition pour obvier à tous les inconvénients qui pourraient résulter de l'application littérale de l'art. 4 326. Toull., 8, 324. Arg. Cass., 29 prairial an xm. — V. Serment.

§ o. — Quid, si les doubles ne sont pas conformes? Autres décisions.

75. Lorsque les deux doubles existent, ainsi que la mention, et qu'il existe entre eux des différences, l'acte est valable in minori obligatione. Arg. Civ. 4 327. Dum., § 4 loi i, D. de verb. oblig., 37. Delv., 2, 64 6.

76. Si les différences sont essentielles et ne peuvent se concilier en aucune manière, l'acte est nul. 1b.

77. Cependant la preuve de l'erreur ne pourrait-elle pas être faite? N'ya-t-il pas ici au moins un commencement de preuve par écrit, qui autorise l'admission de toute autre espèce de preuve?

Nous pensons qu'on doit décider l'affirmative, et que c'est le cas d'appliquer ici ce que nous avons dit v° Approbation d'écriture, 59 et 60.

[Et il a été jugé le 26 février 4 833 que l'on peut, sans méconnaître la foi dueà l'acte, l'interpréter dans le sens le plus favorable au créancier en recherchant l'intention présumée des parties.]

78. Dans le cas où un acte fait double est reconnu par toutes les parties avoir trait à 3a vente d'un immeuble, si l'acquéreur est dans l'impossibilité de représenter son double et soutient que la vente est parfaite, tandis qu'au contraire le vendeur soutient que l'acte ne renferme qu'un

simple projet ou une vente conditionnelle, c'esl a l'acquéreur à prouver ion allégation ; on nt peut

obliger le vendeur a prouver que l'acte n'était

qu'un simple projet, encore qu'il refus'1 de représenter son double. Cass., 15 février 4 824.

79. Lorsque les deux doubles gigoés, mais non datés, d'une convention synallagmatique, sont restés entre les mains de l'une des parties, ses héritiers peuvent se refuser à remettre à l'autre contractant le double qui lui appartient, s'il résulte des faits et des circonstances que la réalisation de la convention était subordonnée à l'accomplissement préalable de certaines conditions qui n'ont pas été exécutées. Cass., 4 6 av. 4 828.

[Notez d'ailleurs qu'on ne saurait être admis à prouver qu'il n'a été fait qu'un original d'une convention dans laquelle est exprimée la mention fait en double. Gand, 4 9 janv. 4 841. Bruxelles, 4" août 4 837.]