V. Gains de survie

DON mutuel. C'était la donation mutuelle et réciproque que se faisaient, pendant leur mariage, deux époux au survivant l'un de l'autre, de tout ou partie des biens laissés par le prédécédé. Quelquefois on appelle aussi don mutuel la donation mutuelle que se font les futurs époux, par leur contrat de mariage; mais le sens propre et ordinaire du mot est celui que nous avons indiqué.

\ . La nature du don mutuel était facile à déterminer. Il était, comme toute autre donation, un contrat de bienfaisance : les deux époux y disposaient par l'effet de l'amour mutuel qu'ils se portaient. N. Den., v° Don mutuel, § \ .

t. (l'était aussi une donation a cause de mort,

puisqu'il portait sur des bien ;i prendre dans la succès: ion du dunafoui . Ib.

B. Néanmoins, il se réglait à plusieurs égard

commis les donations entre vifs, ainsi qu'on le

verra plus bas.