Z>C6 EAUX COUTANTES OU COURS D'£AU

Leur propriété attribuée aux riverains.

§ 3. — Des droits utiles qui appartiennent aux riverains sur les cours d'eau. Irrigation. Renvoi aux mots Pêche et Usine.

S; 4. — Suite. Du droit qui appartient aux riverains d'un cours d'eau de se préserver contre l'action des eaux. Digues.

§ 5. — Des servitudes légales imposées aux ricerains d'un cours d'eau.

Art. 4cr. — Transmission des eaux sans

dommage à autrui.

Art. 2. — Curage et travaux d'entretien.

§ 6. — Du pouvoir réglementaire en ce qui concerne les cours d'eau.

§ 7. — Des eaux pluviales .

Art. 4fr. — Avantages qu'elles peuvent procurer, et conditions de la participation à ces

avantages.

Art. 2. — Servitude des eaux pluviales. § 8. — Des eaux de source.

§ 9. — Des eaux souterraines.

§ 10. — Du droit de prise d'eau et cTaqueduc.

§ Ier. — Des eaux eu général. Propriété des eaux. Leurs diverses espèces.

1 . Nous avons vu ailleurs que, parmi les choses que les hommes ont été forcés de laisser dans cette communauté originaire, appelée par les jurisconsultes communauté négative, est l'eau, l'air, que la nature a destinés à l'usage de tous les êtres : Naturali jure communia sunt omnium aer, aqua profluens et mare. Instit., de rer. div., § 3. Garn., Eaux, 4,4. Pard., Servitudes, 76. Daviel, Cours d'eau, 3. — V. Choses, 4.

2. Toutefois, moins déliée que l'air, et toujours attachée à la terre et contenue par elle, J'eau perd son indépendance naturelle en touchant au sol, et devient, en général, susceptible d'une propriété privée. Aussi elle est considérée alors parla loi civile comme l'accessoire, ou plutôt

comme une portion du fonds, soilqu elle y naisse, soit qu'elle y tombe : Porlio agri videtur aqua viva (/,. -Il, D. quod vi aut clam). Ne fît-elle que passer sur le fonds, elle en devient partie tant et aussi longtemps qu'elle y reste : Aqua tngressa fundum meum, mea est (/,. 4, § M, D. de aq. et aq. pluv.).

3. Nous disons en général, car, en certains cas, l'eau est insusceptible de propriété privée : ainsi, la mer, la pleine mer, dont aucune nation ne peut s'attribuer l'empire. Pard., ib. Dav., 4 et 6. — V. Mer.

4. Cependant chaque nation a droit sur les eaux de la mer qui baignent les bords de son territoire. La seule difficulté qui s'élève à cet égard est de savoir jusqu'où s'étend ce droit. Dav., 7 et s. — V. Épaves. Lais et relais de la mer, Pèche maritime.

5. Les fleuves et rivières navigables ou flottables ne sont pas susceptibles de propriété privée. Ce sont des dépendances du domaine public. Civ. 714. — V. Domaine public.

5 bis. Toutefois, on peut acquérir sur les rives, ou même sur les eaux d'un fleuve ou d'une rivière navigable ou flottable, des droits que la loi a été contrainte de respecter : ainsi on peut construire des usines, former des gords et pêcheries; on peut, au moyen d'écluses, en dériver les eaux pour l'irrigation ; on recueille les osiers, les joncs, les roseaux qui croissent dans le lit des fleuves et rivières, etc. — V. Ricières.

(3. Quant aux eaux qui ne sont ni navigables ni flottables, elles admettent d'une manière absolue ou relative les droits de la propriété privée, suivant qu'elles sont susceptibles d'une possession plus ou moins marquée. Dav., 13.

7. C'est ici qu'il faut distinguer les diverses espèces d'eaux. Et d'abord, sans compterleseaux delà mer, qui, comme on l'a vu, ne peuvent jamais être une propriété, l'on distingue deux sortes d'eaux :

Les premières, qui s'échappent du sein de la terre, qu'elles aient ou non un cours extérieur, et qu'on appelle eaux vives, pourvu que leur existence soit en général continuelle, telles que les fleuves, rivières, ruisseaux, sources, fontaines, puits. Pard., 76. Garn., 4.

8. Les deuxièmes, qui tombent du ciel ou ne coulent sur la terre que par l'effet particulier de la température de l'air, sont les eaux qui proviennent de la fonte des neiges et des glaces. On peut y ajouter les infiltrations produites le plus souvent par la surabondance des eaux employées à l'irrigation. Ib.

9. Suivant que l'on considère leur volume, leur origine ou leur destination , les eaux forment :

Ou des rivières, soit navigables et flottables, soit flottables seulement. — V. Rivières.

Ou toute autre espèce de cours d'eau, qui n'est ni navigable, ni flottable ;

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Ou des eaux pluviales et vicinales ;

Ou des fontaines, puits, étangs, etc. Garnier. 5.

4 0. Les eaux sont encore ou stagnantes ou courantes : elles le sont naturellement ou par le fait de l'homme.

I I . Les eaux stagnantes forment les lacs, les étangs, les mares, les marais, les canaux, viviers, citernes et autres réservoirs. — V. ces mots.

12. Les eaux courantes, dites cours d'eau, sont les fleuves et rivières, les ruisseaux, les torrents et ravins, les sources ou fontaines, les eaux de pluie tombées sur la surface de la terre. — V. Fontaine, Rivière, Ruisseau, Source, Torrent.

4 3. Nous ne traiterons pas ici en détail de toutes ces diverses espèces d'eaux. Il y en a plusieurs dont on trouvera les règles sous les mots qui servent à les désigner.

§2. — DfiS EAUX COURANTES OU COI RS D'EAU.

Leur propriété attribuée aux riverain* *

4 4. Que son cours soit intérieur ou extérieur, toute eau qui passe d'un lieu à un autre est eau courante. Les lois romaines la désignaient par le mot générique ùeflumen. Nousl'appelons cours d'eau.

15. Il ne sera question ici que des cours d'eau non navigables ni flottables. Pour ceux qui sont navigables et flottables, — V. Rivières.

4 0. Point de distinction, d'ailleurs, à faire entre les cours d'eau dont nous traitons et qu'on pourrait qualifier de rivières du second ordre, et les simples ruisseaux. Le volume du cours d'eau est ici indifférent : ce qui en fait une classe à part, c'est qu'il n'est point consacré au service public. Dav., 529.

4 7. Nul doute que les cours d'eau qui ne sont ni navigables ni flottables, peuvent jusqu'à un certain point admettre l'empreinte de la propriété privée. En effet, si l'eau courante, par sa perpétuelle mobilité , est essentiellement une chose commune, parce qu'elle se dérobe à toute possession permanente, il est évident que les forces motrices que le cours d'eau fournit à l'industrie, les ressources qu'il offre pour l'irrigation et pour la pêche, constituent des dépendances essentielles des héritages qu'il traverse. Dav., 530.

4 8. Mais d'abord, il faut savoir à qui appartiennent les rivières non navigables : Sont-elles dans le domaine public? Appartiennent-elles aux riverains?

La question ne s'élève pas relativement aux simples ruisseaux. A cet égard, la propriété des riverains est reconnue par les auteurs mêmes qui leur dénient la propriété des cours d'eau navigables.

« C'est avec cette distinction entre les cours d'eau de second et de troisième ordre, dit Da-