Les riverains d'un cours d'où peuvent, à

défaut de convention, acquérir, par la prescription, des droits à redCOIltFt l'un «le l'autre, par exemple, celui de soutenir les eaux à un niveau déterminé. Toull., 3, 4 19. Proud., 4 145 et 4484. Tropl., 446. Dav., 544. Cass., 49 frim. an vm. Cass., 4 9 avr. 4 841. Contr. Cass., 49 déc. 4 826.

27. Les droits (pie les riverains ont sur les rivières non navigables constituent, suivant Daviel, 550, une propriété tellement caractérisée, que ces riverains ne peuvent en être privés que moyennant indemnité.

28. Une autre conséquence encore du droit exclusif des riverains sur les cours d'eau non navigables, c'est qu'ils ne sont soumis à aucune servitude de marche-pied. Dav., 552. Contr. Isambert, de la Voirie, 4 94 et s.

29. Quand un cours d'eau abandonne entièrement le lit où il coulait pour se frayer un nouveau cours, le lit abandonné devrait être attribué aux riverains, ou plutôt il devrait continuer de leur appartenir. C'était la disposition de l'ancien droit (Instit., de rer. div., § 23. Dav., 4 58 et 555). Mais c'est aux propriétaires dont les terrains ont été envahis, que l'art. 563 Civ. attribue, à titre d'indemnité, le terrain occupé par l'ancien lit : ce qui est critiqué par Daviel, 555.

30. D'ailleurs, l'ancien droit reste applicable au cas où le changement de cours d'une rivière a eu lieu antérieurement au Code. Cass., 26 fév. 4 840.

31 . C'est par des déclarations de navigabilité ou de flottabtlité données par l'administration qu'un cours d'eau devient navigable ou flottable. — V. Rivières.

32. Les torrents que forment les eaux pluviales ou la fonte des neiges ne sont pas assimilés aux cours d'eau ordinaires, à cause de leur intermittence habituelle. L. 4,§ 3, de fluminib. Dav., 805. — V. Torrent.

§ 3. — Des droits îililes qui appartiennent aux riverains sur les cours d'eau. Irrigation. Renvoi aux mots Pêche et Usine.

33. Le droit qui appartient à tout riverain d'un cours d'eau non navigable d'en utiliser les eaux pour l'arrosement de ses fonds, n'est pas une simple faculté subordonnée à la permission de l'administration : c'est un droit absolu, une conséquence inséparable du droit de propriété. A cet égard, voici ce que porte l'art. 644 Civ. : — « Celui dont la propriété borde une eau courante autre que celle qui est déclarée dépendance du domaine public par l'art. 538, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés. — Celui dont celte eau traverse l'héritage peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge de la rendre,