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à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire. »

34. C'est là, toutefois, un droit de pure faculté, que celui a qui il appartient est maître d'exercer quand il le juge à propos; droit exempt de prescription, en ce sens du moins que l'abstention du droit, ou que tel mode d'exercice observé pendant quelque temps que ce soil, D'impliqué pas l'abandon du droit ou la renonciation à l'exercer d'une autre manière. Dav.. 5X1. Trop]., Presc, 123 et s.

35. Car cette imprescriptibilité n'existe qu'autant que le droit auquel nous l'appliquons n'a point été compromis par une convention expresse ou tacite. Tout propriétaire peut, par une convention expresse, s'interdire, en faveur d'un voisin, le droit de construire sur son fonds, d'y faire des fouilles qui pourraient tarir une fontaiue inférieure, de pratiquer sur une petite rivière une prise d'eau qui diminuerait le volume de la rivière au détriment d'établissements industriels qu'elle met en activité, etc. Et, de même, de telles interdiction^ ou modifications du droit de propriété peuvent résulter de la prescription, qui est une sorte de convention tacite, pourvu seulement que les faits qui l'établissent soient suffisamment caractérisés; c'est-à-dire qu'ils montrent bien, d'une part, l'intention de faire obstacle à l'exercice ultérieur de la faculté, et, de l'autre, l'intention d'acquiescer à cette contradiction. Coquille, sur la coût, de Nivernais, tit. des Eaux, art. 2. Daviel, 582.

36. Par exemple, si le propriétaire riverain d'un cours d'eau, se préparant à convertir son champ labourable en prairie, creusait une rigole pour l'arroser, et que le propriétaire d'une autre prairie ou d'une usine inférieure lui fît défense de continuer ce travail, il s'exposerait à voir périr par la prescription son droit de pure faculté, en s'arrêtant devant une pareille défense; parce qu'à partir de ce moment le non-usage de son droit semblerait un acquiescement à la prétention contraire de son voisin. Despeisses. Dav., ib.

37. Mais la simple possession, la possession sans les conditions que nous avons énumérées, serait sans valeur légale, quelque longue qu'elle eût été. Ainsi, nul doute que le propriétaire riverain dont l'héritage est en nature de labour, par exemple, pourrait toujours le convertir en prairie et y introduire l'eau, quand même le propriétaire opposé aurait été de temps immémorial en possession de profiter seul des eaux pour l'irrigation de ses propriétés. Vaz., Presc, 407. Dav., 584.

38. Quid, si un riverain a construit sur le cours d'eau un moulin qui ait absorbé, pendant trente ans, tout le volume de l'eau? Suivant Vaz., loc. cit., ceux qui ont souffert l'établissement et le jeu de cette usine sont censés avoir renoncé à leur droit à l'usage des eaux, parce que ce droit a été combattu et détruit par la pos-

session contraire du moulin. Dav.. loc, cit., combat cette opinion. « La possession du propriétaire de l'usine, dit-il, n'est pas, par elle seule, une contradiction à la faculté qui appartient aux riverains supérieurs. Ils n'auraient pas pu s'opposer à la construction de l'usine en vertu du droit a l'irrigation qui leur appartenait et dont ils pouvaient éventuellement user. Et dès lors, s'ils n'avaient aucun moyen pour empêcher l'établissement de l'usine en vertu de leur droit, cet établissement n'a pas pu prescrire contre ce droit. >»

39. Cependant des limites sont imposées a l'usage des eaux pour l'irrigation. « En rivières et autres héritages publics, dit Coquille, sur la coutume de Nivernais, titre des Maisons, art. 2, le droit de chacun est d'en user tellement que l'usage des autres n'en soit empêché. » De là la seconde disposition de l'art. 644 Civ., portant que celui dont une eau courante traverse l'héritage, ne peut en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, qu'a la charge d<' la rendre, à la sortie de ses fonds, à sou cours ordinaire. « La faculté donnée par l'art. 644, dit Pardessus, Servit., 4 06, ne doit pas dégénérer en une occupation tellement exclusive que les inférieurs en soient privés. L'eau est pour tous un don de la nature que chacun de ceux à qui elle peut être utile a droit de réclamer. La seule différence consiste en ce que la disposition des lieux la donne à l'un avant les autres. Mais ce n'est qu'une sorte de dépôt, dont il ne peut tirer parti, qu'autant qu'il ne prive pas les derniers du même droit. . La loi ne lui permet que l'usage, elle lui interdit l'abus. » Dav.. 584.

40. Quels sont les droits respectifs des propriétaires de prairies et des propriétaires d'u-. sines?

« Propriétaires de prairies, propriétaires d'usines, répond Dav., 585, tous peuvent, au même titre, réclamer droit à l'usage des eaux. Ni les uns ni les autres n'ont reçu les cours d'eau en apanage exclusif. Leur industrie diffère, mais leur droit est le même. Leurs besoins diffèrent comme leur industrie, mais il est toujours possible de concilier leurs intérêts sans sacrifier les uns aux autres... Suivant l'étendue des terrains arrosables et les nécessités locales, il faut déterminer les jours et heures d'irrigation, et, pendant ce temps, tous les ayants droit à l'usage des eaux devront successivement arroser leurs prairies, de manière qu'à l'expiration du temps fixé l'eau soit partout rendue à la rivière. »

41. Quelle que soit d'ailleurs l'autorité qui fasse le règlement dans la répartition des eaux courantes entre les riverains pour l'arrosement de leurs fonds respectifs, on doit prendre en considération l'étendue de ces fonds. L 4 7, D. de servit, prœd. rust. Dav., 586.